GRAILLAT

Par Acte authentique (acte notarié) reçu par Maître Fredéric LATTIER, Notaire au 315 Impasse de Fourmilière 26390 Hauterives, En date 27/07/2026 il a été constitué une Société civile immobilière (SCI), dénommée GRAILLAT, dont les caractéristiques sont les suivantes : Capital : 500 € Objet social : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de ROMANS Siège social : 210 IMPASSE de Clopet 26240 Claveyson Gérant et associé indéfiniment responsable : Anthony TAREL, demeurant 210 IMPASSE de Clopet 26240 Claveyson. Gérant et associé indéfiniment responsable : Agathe BONNARDEL, demeurant 210 IMPASSE de Clopet 26240 Claveyson. Clauses d’agrément : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.