GRIMALDINE

Projet de Fusion

GRIMALDINE 14 AV DE LA COLLE RTE DE LA COLLE, 06800 CAGNES SUR MER

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 21/11/2014
Siren : 408 650 299
Ref : 1006111777

Isabelle SCHMELTZ Avocat au Barreau de NICE Spécialiste en droit des sociétés L'OISEAU D'OR Société à responsabilité limitée Au capital de 7.622,45 euros Siège social : 20, rue de l'Hôtel des Postes rue Gubernatis 06000 NICE 328 601 976 RCS Nice Et CORNET P ET N Société à responsabilité limitée Au capital de 7.622,45 euros Siège social : 2, place du Général de Gaulle 06800 CAGNES SUR MER 408 650 380 RCS ANTIBES Et GRIMALDINE Société par actions simplifiée En cours de transformation Au capital de 7.622,45 euros Siège social : 14, route de la Colle 06800 CAGNES SUR MER 408 650 299 RCS ANTIBES Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NICE du 18/11/2014, Les sociétés : L'OISEAU D'OR, société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros dont le siège social est sis 20, rue de l'Hôtel des Postes rue Gubernatis 06000 NICE immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 328.601.976 et la société CORNET P ET N, société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros dont le siège social est sis 2, place du Général de Gaulle 06800 CAGNES SUR MER immatriculée au Rcs d'ANTIBES sous le numéro 408.650.380 Rcs ANTIBES, et la société SARL GRIMALDINE, transformée en société par actions simplifiée selon assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 2014 au capital de 7.622,45 euros, dont le siège social est 14, route de la Colle 06800 CAGNES SUR MER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 408.650.299 Rcs ANTIBES, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés L'OISEAU D'OR et CORNET P ET N par la société GRIMALDINE. La société L'OISEAU D'OR ferait apport à la société GRIMALDINE de la totalité de son actif, soit 406.122 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 50.125 euros. La valeur nette de son apport s'élèverait à 355.997 euros arrondi à 356.000 euros. En rémunération de l'apport net consenti par la société L'OISEAU D'OR, 988 actions nouvelles de 15,24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société GRIMALDINE à titre d'augmentation de son capital social de 15.057,12 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 340.942,88 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4,94 actions de la société GRIMALDINE pour 1 part de la société L'OISEAU D'OR. La société CORNET P ET N ferait apport à la société GRIMALDINE de la totalité de son actif, soit 421.795 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 43.315 euros. La valeur nette de son apport s'élèverait à 378.480 euros arrondi à 380.000 euros. En rémunération de l'apport net consenti par la société CORNET P ET N, 1 056 actions nouvelles de 15,24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société GRIMALDINE à titre d'augmentation de son capital social de 16.093,44 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 363 906,56 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2,11 actions de la société GRIMALDINE pour 1 part de la société CORNET P ET N. Le projet de fusion est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des trois sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de NICE pour la société L'OISEAU D'OR en date du 19/11/2014 au greffe du Tribunal de commerce d'ANTIBES pour les sociétés GRIMALDINE et CORNET P ET N en date du 19/11/2014 Pour avis 155

Les annonces légales pour GRIMALDINE