HELOISE SANTE

Dénomination : HELOISE SANTE - Immatriculation. SOMET Expertise Comptable, Conseil, Audit 6, rue Gaston Lauriau 93100 Montreuil Par acte SSP du 29/09/2026, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HELOISE SANTE Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : l’acquisition, la propriété, la détention, l’administration, la gestion, la mise en valeur et l’exploitation de tous biens et droits immobiliers ; l’acquisition, la détention et la gestion de tous terrains, immeubles, locaux commerciaux, professionnels, d’habitation ou à usage mixte, ainsi que de tous droits immobiliers ; la location, la mise à disposition et l’exploitation, par tous moyens, des biens immobiliers détenus par la Société ;la réalisation de tous travaux de construction, rénovation, aménagement, entretien et amélioration des biens immobiliers appartenant à la Société ; l’acquisition, la détention, la gestion et la cession de toutes participations, valeurs mobilières, titres et droits sociaux dans toutes sociétés ou entités ayant un objet similaire, complémentaire ou connexe ; la souscription de tous emprunts, financements et concours bancaires nécessaires à la réalisation de l’objet social, ainsi que la constitution de toutes sûretés, garanties et autres accessoires nécessaires à ces opérations ; et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser la réalisation. Siège social : 54, Boulevard Héloïse 95100 Argenteuil. Capital : 2000 € Durée : 99 ans Président : Mme LEMAITRE Joumana, Yola, demeurant 11, allée de la Marne 95120 Ermont Directeurs Généraux : Mme CHAHTOUR Hanen, demeurant 32, allée du Château d’eau 93340 Le Raincy Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire de son choix. Chaque action donne droit à une voix.L’assemblée ne délibère valablement que si les associés représentant au moins la moitié des droits de vote sont présents ou représentés. Chaque action donne droit à une voix. Clause d’agrément : La cession des actions entre associés est libre de tout agrément.Tout projet de cession d’actions par un associé (ci-après dénommé le « Cédant ») au profit d’un tiers doit être soumis à l’agrément préalable de la collectivité des associés, statuant à la majorité qualifiée des associés présents ou représentés dans les conditions de l’article 14.4.2 des présents statuts.L’assemblée générale devra être convoquée par le Président ou le Directeur Général de la Société dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’expiration du délai de préemption tel que visé à l’article 10.3.2 ci-dessus afin de statuer sur la demande d’agrément.La décision des associés sera notifiée au Cédant par le Président ou le Directeur Général dans les huit (8) jours de la décision de l’assemblée générale.A défaut de réponse dans un délai de trois (3) mois à compter de la Notification, l’agrément du projet de cession sera réputé acquis. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.En cas d’agrément, la cession projetée sera réalisée par le Cédant aux conditions visées par la Notification visée à l’article 10.3.2 ci-dessus.Le transfert des actions au profit du Cessionnaire ainsi agréé doit être réalisé dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la décision d’agrément ou de l’agrément réputé acquis, à défaut de quoi l’agrément sera considéré comme caduc.En cas de refus d’agrément, les associés dont l’agrément a été sollicité s’obligent à faire acquérir, soit par un actionnaire, soit par un tiers, soit par la société en vue d’une réduction de capital, l’ensemble des actions comprises dans le projet de cession du Cédant ou à réaliser eux-mêmes cette acquisition et ce, aux conditions financières précisées dans la Notification visée à l’article 10.3.2 ci-dessus.S’ils n’y parvenaient pas dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de rejet d’agrément, le projet de cession notifié par le Cédant serait alors réputé agréé.Le transfert devra alors être réalisé dans les quinze (15) jours à compter de l’expiration du délai de tente (30) jours visé à l’alinéa précédent. Passé ce délai, le transfert ainsi envisagé ne pourra être réalisé qu’après renouvellement de la procédure de préemption visé à l’article 10.3.2 et de la procédure d’agrément décrite au présent article.Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent par voie d’apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d’une société associée, de transmission universelle de patrimoine d’une société ou par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice ou autrement.La présente clause d’agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu’à l’unanimité des associés.Toute cession réalisée en violation de cette clause d’agrément est nulle. Immatriculation au RCS de Pontoise