Siren : 977631555. Horizon Foncière Societé par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 7 rue des Alliages, 69630 CHAPONOST AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 20 février 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : Horizon Foncière Siège : 7 rue des Alliages, 69630 CHAPONOST Durée : quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 1 000 euros Objet : L’investissement locatif dans l’immobilier d’entreprise et plus largement : l’acquisition, La construction, la propriété, l’administration, la mise en valeur, l’exploitation, la gestion par location, meublée ou non, avec services ou non, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, biens et droits immobiliers sous toutes formes et de toute nature ou usage (habitation, commercial, industriel, agricole, ...) ; L’emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaires à la réalisation de l’objet ; Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société ; La construction, la réhabilitation, l’extension, l’aménagement et la revente en bloc ou au détail de tous biens immobiliers ; L’activité de marchand de biens ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix. Préemption : La cession d’actions de la Société à un tiers est soumise au respect du droit de préemption des associés . Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Président : La société HUYGHE IMMOBILIER, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 7 rue des Platanes, 69630 CHAPONOST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 977 631 555, représentée par Monsieur Arthur HUYGHE, Gérant. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON..