HOTEL DES ORANGERS S.A.R.L. au capital de 24.879,68 € Siège social : 29 Rue des Suisses 06400 CANNES RCS CANNES B 695.521.005 Transformation en Société par actions simplifiée Par AGE du 24 octobre 2014, enregistrée au SIE CANNES le 27/10/2014 Bordereau n°2014/718 Case n°13, les associés ont décidé : de transformer la société en société par actions simplifiée avec effet à compter dudit jour. de désigner en qualité de président de la société M. Jean-Pierre MAGNE, demeurant à CANNES (06400) 7 Allée des Oliviers, pour une durée illimitée. de désigner pour six exercices, en qualité de commissaires aux comptes titulaire la société AUDITEURS MEDITERRANEENS ASSOCIES, sise à NICE, 213 Promenade des Anglais et suppléant M. Denis RAYBAUD commissaire aux comptes, demeurant 62 Boulevard Maréchal Juin, 06800 CAGNES SUR MER Admission aux assemblées et droit de vote La possession d'un titre de capital emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par les associés. Le droit de vote attaché aux titres de capital est proportionnel à la quotité du capital qu'ils représentent et chaque titre de capital donne droit à une voix. Clauses restreignant la transmission des actions Toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital quel qu'en soit le bénéficiaire même s'il est déjà associé, est soumise à agrément préalable de la société, que cette transmission résulte d'une cession, d'une succession ou de la liquidation de communauté de biens entre époux ou encore de la disparition de la personnalité morale d'un associé, y compris si cette disparition emporte transmission universelle du patrimoine. 58
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