IA DEV CONSULTING

Dénomination : IA Dev Consulting. CABINET MAURIZOT - BUCHET Societé d’Avocats Conseil en Droit des Sociétés et Fiscal 47 rue Maréchal Joffre 06000 NICE . Suivant acte SSP, en date du 04/08/2026, à CANNES a été constituée la société suivante : Forme : SAS à associé unique. Dénomination: IA Dev Consulting, Siège: 38 rue Borniol 06400 Cannes. Objet : L’étude, le conseil, l’audit, l’expertise, l’assistance technique, la maîtrise d’oeuvre, l’ingénierie, la recherche, la conception, le développement, l’intégration, le paramétrage, le déploiement, l’exploitation, l’administration, l’infogérance, la maintenance, l’évolution, le support, la sécurisation et l’optimisation de tous systèmes d’information, infrastructures numériques, logiciels, progiciels, applications, plateformes, réseaux, bases de données, solutions de traitement de données, systèmes d’intelligence artificielle, ainsi que de tous outils, procédés et services relevant du domaine des technologies de l’information et de la communication ; Page 3 sur 21 - La conception, la création, le développement, l’édition, la production, l’exploitation, l’hébergement, la distribution, la diffusion, la commercialisation, directement ou indirectement, sous toute forme et par tous moyens, de tous logiciels, progiciels, applications, plateformes numériques, interfaces, sites internet, solutions cloud, services numériques, contenus numériques et plus généralement de tous produits ou services informatiques ; - L’acquisition, la création, le dépôt, l’enregistrement, la détention, l’administration, la gestion, la protection, la défense, la valorisation, l’exploitation, la concession, la licence, la mise à disposition, le transfert, la cession ou l’apport de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle, notamment de tous brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, logiciels, codes sources et objets, bases de données, algorithmes, procédés, savoir-faire, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, licences et, plus généralement, de tous droits incorporels présents ou futurs ; - La prise de participation, par tous moyens, dans toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location-gérance ; - La fourniture à toutes sociétés dans lesquelles la Société détient directement ou indirectement une participation, ainsi qu’à toutes sociétés appartenant au même groupe, de toutes prestations de services administratives, comptables, financières, juridiques, fiscales, commerciales, techniques, informatiques, de gestion, de direction, de secrétariat, de ressources humaines, de communication, de développement, d’assistance opérationnelle, de conseil et, plus généralement, de toutes prestations susceptibles de concourir à leur administration, leur gestion ou leur développement ; - L’acquisition, la détention, la gestion, l’administration, l’arbitrage et la cession de toutes participations, valeurs mobilières, instruments financiers, titres de placement, droits sociaux ou autres actifs patrimoniaux, dans le cadre de la gestion normale de son patrimoine ; - La souscription, l’acquisition, la détention, la gestion et le rachat de tous contrats de capitalisation, bons ou contrats de capitalisation, produits d’épargne, instruments financiers et placements de trésorerie, fonds indiciels côtés, OPCVM, ETF, actifs numériques, ainsi que de tous actifs financiers autorisés par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ; - Le placement et l’emploi de ses disponibilités, fonds propres ou liquidités, sous quelque forme que ce soit, y compris par voie de comptes à terme, dépôts, contrats de capitalisation, valeurs mobilières, titres de créance, organismes de placement collectif ou tout autre support d’investissement à caractère patrimonial ;. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au Rcs de CANNES. Capital : 1000 €. Président : AVERBOUCH David , 38 rue Borniol 06400 Cannes, Admission aux assemblées : Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions : chaque action donne droit à une voix. Cession et transmission des actions : Les actions de l’associé unique sont librement transmissibles. En cas de pluralité d’associés, toute transmission d’actions même entre associés, ainsi que toute transmission aux conjoints, ascendants et descendants du cédant, soit à titre gratuit soit à titre onéreux, autrement que par décès, alors même que la cession aurait lieu par voie d’apport, fusion, scission, ou par voie d’adjudication publique, volontaire ou forcée, et alors même que la cession ne porterait que sur la nue-propriété ou l’usufruit, doivent pour devenir définitives être autorisées par l’assemblée des associés statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires