J.A.V.A

Fusion réalisée

J.A.V.A 4 RUE EDOUARD AYNARD, 69100 VILLEURBANNE

Département : Alpes-Maritimes (06)
mesinfos.fr
Date de parution : 02/12/2024
Siren : 441 086 485
Ref : 1020032204

Dénomination : EMERSION. Siren : 441086485. J.A.V.A. societé par actions simplifiée au capital de 8 000 euros Siège social : VILLEURBANNE (69100), 4 rue Edouard Aynard 441 086 485 RCS LYON EMERSION société par actions simplifiée au capital de 10 000 Euros Siège social : VILLEURBANNE (69100), 4 rue Edouard Aynard 949 722 037 RCS LYON Antoine DELESCLUSE, agissant en sa qualité de gérant de la société ADBC (947 975 223 RCS LYON), Elle-même présidente de la société EMERSION, a constaté par décision du 5 novembre 2024, la réalisation définitive de la fusion suite à l’accomplissement des formalités légales. Le projet de traité de fusion établi le 27 septembre 2024, réglant l’absorption par la société EMERSION de la société J.A.V.A., a été déposé au nom des deux sociétés au greffe du tribunal de commerce de leurs sièges le 1er octobre 2024 et a fait l’objet d’insertion au BODACC n°20240192 en date du 3 octobre 2024. Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux. En conséquence, la société EMERSION a absorbé par voie de fusion la société J.A.V.A. au moyen de l’apport par cette dernière de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 232 729 € contre la prise en charge de son passif évalué à 77 624 €. La société EMERSION ayant détenu l’intégralité du capital de la société J.A.V.A. depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au greffe jusqu’à la réalisation de l’opération, l’opération a été soumise au régime simplifié prévu par l’article L.236-11 et suivants du code de commerce, en sorte qu’il n’a pas été tenu d’assemblée générale extraordinaire des sociétés participant à l’opération et qu’il n’a pas été procédé à l’échange des actions de la société EMERSION contre des actions de la société J.A.V.A., la fusion ayant été réalisée sans augmentation de capital avec effet au 5 novembre 2024. La fusion a été réalisée avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er avril 2024. En conséquence, la société J.A.V.A. a été dissoute le 5 novembre 2024. Il n’a été procédé à aucune opération de liquidation de cette dernière, son passif ayant été entière pris en charge par la société EMERSION..

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