JOYA

JOYA Sociéte par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 15, rue de Fort Dauphin, 76350 OISSELAvis de constitutionAux termes d’un acte sous signature privée en date du 31 août 2026, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : JOYA Siège : 15, rue de Fort Dauphin, 76350 OISSEL Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 1 000 euros Objet : L’activité de marchand de biens, à savoir l’achat de biens immobiliers en vue de leur revente ; la prise de participations minoritaires ou majoritaires dans toutes entreprises exerçant les activités de marchand de biens ; l’acquisition, la propriété, l’administration et la gestion, par location ou autrement, de tous terrains ou immeubles bâtis ; la prise de participations minoritaires ou majoritaires dans toutes entreprises industrielles, commerciales, civiles, mobilières ou immobilières, françaises ou étrangères, quelles que soient leurs formes juridiques, leurs activités, leurs objets, cotées ou non cotées, ou inscrites au hors cotes, soit par voie d’achat, de création de sociétés, d’apports à des sociétés nouvelles, d’apports à des sociétés existantes, de fusion, d’association en participation et, plus généralement, par tous moyens ; et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. La participation, directe ou indirecte, de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Yassine ACHOUR, demeurant 15, rue de Fort Dauphin, 76350 OISSEL La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN.