Dénomination : JPSM Consulting. AVIS DE CONSTITUTION Forme : SASU Denomination : JPSM Consulting Siège : 173 Rue De Courcelles 75017 PARIS Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS Capital : dix euros (10,00 €) Objet : - L’enseignement, la formation non continue et non certifiante dans le domaine juridique, Sous toutes ses formes, sur tous supports et à destination de tout public ; - La réalisation de prestations de conseils dans le domaine précité. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Président : Monsieur Dan Mimoun demeurant 9 Rue Victor Hugo 94140 ALFORTVILLE
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