KRUSTY GAMES

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 2 juillet 2024, à Longpont-sur-Orge. Dénomination : KRUSTY GAMES. Forme : Société par actions simplifiée. Siège social : 11 Chemin des Folies, 91310 Longpont-sur-Orge. Objet : Conception, Réalisation et développement de jeux électroniques et jeux vidéo, de sites internet, de logiciels informatiques, pour tout type de plateformes, sur support physique, en téléchargement et/ou en ligne - Conception et organisation d’événements, tournois de jeux vidéo. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 200 euros divisé en 20 actions de 10 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : Article 12 - FORME DES CESSIONS OU TRANSMISSIONS D’ACTIONS Les cessions ou transmissions d’actions sont réalisées à l’égard de la société et des tiers par un virement de compte à compte. Ce transfert est effectué dès la production d’un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire dûment mandaté par une procuration spécifique. Cet ordre de mouvement est enregistré sur un registre tenu à cet effet au siège social. Le transfert de propriété et la propriété des actions résulteront de l’inscription de celles-ci au compte de l’acheteur à la date fixée d’un commun accord dans l’ordre de mouvement. La société est tenue de procéder à cette transcription le premier jour ouvré suivant la notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception de l’ordre de mouvement, dès lors que celui-ci est complet. La transmission d’actions à titre gratuit ou en suite de décès s’opère également par un ordre de mouvement transcrit sur les registres de la société, sur justification de la mutation dans les conditions légales. Tous les frais résultants du transfert sont à la charge des cessionnaires. Les actions ne sont négociables, sous réserve des articles qui suivent et sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, qu’après immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés ou inscription de la mention modificative à la suite d’une augmentation de capital. Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert Article 14 - AGREMENT Toutes les cessions d’actions non frappées d’une clause d’inaliénabilité, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés, statuant aux conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires. A cet effet, la demande d’agrément est notifiée par le cédant au président de la société par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l’identité complète de l’acquéreur et, s’il s’agit d’une personne morale, l’identité de ses dirigeants et la répartition de son capital social. Le président transmet cette demande d’agrément aux associés et met en place la procédure de consultation des associés. Le président dispose d’un délai d’un (1) mois pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des associés, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réponse dans le délai précité, l’agrément est réputé acquis et l’associé peut réaliser la cession projetée aux conditions notifiées. La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. En cas d’agrément, l’associé peut réaliser la cession projetée aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. La réalisation du transfert des actions au cessionnaire agréé doit intervenir au plus tard dans un délai de trente (30) jours de la notification de l’agrément. Passé ce délai, l’agrément sera caduc. En cas de refus d’agrément du cessionnaire proposé, la société est tenue, dans un délai d’un (1) mois de la notification du refus, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé cédant, soit par des associés, soit par un ou plusieurs tiers agréés suivant la procédure ci-dessus, à moins que le cédant, dans les quinze jours de ce refus, ne notifie à la société le retrait de sa demande. En cas de rachat des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois de ce rachat, de les céder ou de les annuler, avec l’accord du cédant, au moyen d’une réduction du capital social. Le prix de rachat des actions par un ou plusieurs tiers agréés, associés ou par la société, est fixé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, il sera déterminé par voie d’expertise, conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil. Au vu du rapport d’expertise, chacune des parties peut se désister à condition de le faire connaître à l’autre dans les 15 jours du dépôt du rapport de l’expert désigné. Si à l’expiration du délai prévu ci-avant, l’achat des actions n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné, à moins que le demandeur ait renoncé entre temps à son projet de cession. La présente clause ne peut être modifiée ou supprimée qu’à l’unanimité de tous les associés. Les dispositions limitant la libre transmission des actions ne sont pas applicables lorsque la société ne comporte qu’un seul associé.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix. Ont été nommés : Président : Monsieur Jérémy PELLERIN 11 Chemin des Folies 91310 LONGPONT-SUR-ORGE. La société sera immatriculée au RCS EVRY.Pour avis. Jérémy Pellerin