Dénomination : KUBOTA EUROPE. Siren : 302077565. Kubota Europe Societé par actions simplifiée unipersonnelle de droit français au capital de 11.166.583,75 € Siège social : 19-25 rue Jules Vercruysse 95100 Argenteuil 302 077 565 RCS Pontoise(la « Société Absorbante ») Kubota Northern Europe Distribution Center B.V. Siège social : Hoogendijk 2A, 2952AE Alblasserdam (Pays-Bas) Immatriculée au registre du commerce néerlandaissous le numéro 96813725(la « Société Absorbée ») AVIS D’INFORMATION DES ASSOCIES,DES CREANCIERS ET DES DELEGUES DU PERSONNELOU A DEFAUT DES SALARIES EUX-MEMES(articles L. 236-35 et R. 236-22 9°du Code de commerce français) Le 14 mai 2025, Les représentants de la Société Absorbante et de la Société Absorbée (individuellement une « Société » et ensemble les « Sociétés ») ont arrêté un projet de traité de fusion transfrontalière par voie d’absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante. Conformément aux dispositions des articles L. 236-35 et R. 236-22 9° du Code de commerce français, l’associé unique de la Société Absorbante, d’une part, et l’associé unique de la Société Absorbée, d’autre part, ainsi que les créanciers et les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés eux-mêmes de chaque Société ont la possibilité de présenter jusqu’à cinq (5) jours ouvrables avant la date des décisions de l’associé unique de chaque Société devant approuver la fusion transfrontalière (fixée le 3 septembre 2025), des observations concernant le projet de fusion. Ces observations pourront être déposées à l’adresse du siège social de la Société Absorbante concernant les observations relatives à la Société Absorbante et de la Société Absorbée concernant les observations relatives à la Société Absorbée tels qu’indiqués en en-tête du présent avis. En application des dispositions de l’article L. 236-35 du Code de commerce français, le présent avis est déposé au greffe du tribunal de commerce de Pontoise pour être annexé au registre du commerce et des sociétés..
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