Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 1 septembre 2025, à MAUZAC. Dénomination : LA BRASSERIE DU MOULIN. Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Siège social : 1 allée des platanes, 31410 Mauzac. Objet : La restauration traditionnelle, La préparation et la vente de plats cuisinés, sur place, à emporter, la vente de boissons chaudes ou froides, avec ou sans alcool, conformément à la législation en vigueur. - La restauration rapide présentés dans des conditionnements jetables en vente sur place dans une salle ou dans des équipements mobiles ; ou à emporter, avec ou sans livraison à domicile et traiteur à domicile et/ou dans le cadre de manifestations et événements professionnels ou privés. - Exploitation d’un fonds de commerce de café, bar, brasserie avec vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros divisé en 100 actions de 10 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l’Associé Unique sont libres. En cas de dissolution de l’éventuelle communauté de biens existant entre l’Associé Unique, personne physique, et son conjoint, la Société continue de plein droit, soit avec un associé unique si la totalité des actions est attribuée à l’un des époux, soit avec les deux associés si les actions sont partagées entre les époux. En cas de décès de l’Associé Unique, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et éventuellement son conjoint survivant. La cession de droits d’attribution d’actions gratuites, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d’émission ou bénéfices, est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes, et la cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d’apports en numéraire est libre. La location des actions est interdite.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : Monsieur Frederic SICRE Haourin 31370 Poucharramet. La société sera immatriculée au RCS de Toulouse.Pour avis.
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