la caisse locale d'assurances mutuelles agricoles Les Rivières craonnaises

Convocation aux assemblées

la caisse locale d'assurances mutuelles agricoles Les Rivières craonnaises ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
Actu.fr
Date de parution : 29/01/2026
Ref : 1021993597

7441739201 Les sociétaires de la caisse locale d’assurances mutuelles agricoles Les Rivières craonnaises en vue de sa fusion avec les caisses locales d’assurances mutuelles agricoles de l’Oudon et Du Limet sont convoques en assemblée générale mixte le 18 février 2026 à 14 heures à la Fédéra..on départementale Groupama 21 rue Ferdinand Buisson 53810 Changé. L’ordre du jour est le suivant : Pour l’Assemblée générale ordinaire Approba..on des comptes / Indemnités compensatrices / Nomina..on des membres de la Commission de contrôle et de surveillance pour l’année courante / Elec..on ou renouvellement des administrateurs / Pouvoirs en vue des formalités Pour l’Assemblée générale extraordinaire Approba..on de la fusion entre la caisse locale d’assurances mutuelles agricoles Les Rivières craonnaises en tant que caisse absorbante, et les caisses locales d’assurances mutuelles agricoles de l’Oudon et Du Limet, En tant que caisses absorbées ; accepta..on de la transmission universelle du patrimoine des caisses locales d’assurances mutuelles agricoles de l’Oudon et Du Limet / Approba..on du projet de modifica..on des statuts en conséquence de la fusion et de l’intégra..on des disposi..ons de l’ar..cle 15 de la loi du 24 décembre 2021, dite loi Rixain, pour y intégrer les disposi..ons de la Loi Rixain visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle / Approba..on des comptes / Pouvoirs en vue des formalités. En l’absence de quorum, les sociétaires seront convoqués par courrier ou par mail, en seconde assemblée, 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée générale.