SODITECH (403798168)
SA à conseil d'administration (s.a.i.) 1736196.00 EUR
Evenement: Convocation aux assemblées
SODITECH Sociéte Anonyme Au capital de 1.736.196 euros Siège social : 1, bis allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA 403 798 168 RCS CANNES ASSEMBLEE GENERALE MIXTE -ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 JUIN 2024 Avis de convocation INFORMATION IMPORTANTE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 MAI 2024 AYANT VOTE FAVORABLEMENT LA RESOLUTION N°1 (TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL) LE LIEU DE CONVOCATION EST MODIFIE COMME SUIT. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société SODITECH sont informés de la tenue de l’Assemblée générale extraordinaire le vendredi 24 mai 2024 à 14 heures au siège de la société sis 1 bis allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR 1 De la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle _ Approbation des comptes sociaux au 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs ; _ Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; _ Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions ; _ Approbation des éléments de rémunération 2023 du Président du Conseil d’administration, Du Directeur général et au titre de l’article L.225-45 du code de commerce ; _ Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures attribuables au Président du conseil d’administration et Directeur général pour l’exercice 2024 ; _ Approbation de l’enveloppe fixée au titre de l’article L.225-45 du code de commerce pour l’exercice 2024 ; _ Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions. 2 De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire _ Programme de rachat d’actions délégation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social ; _ Pouvoirs pour les formalités. Les projets de résolution figurent dans l’avis préalable publié au BALO N°63 le 24 mai 2024 (Annonce 2401922) L’assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2024, ayant voté favorablement les résolutions 2 et 3 qui lui ont été proposées, le projet de résolution d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 est modifié comme suit : L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 49.861,39€ au crédit des postes suivants : Réserve légale à hauteur de 5% soit 2.493,07€ (deux mille quatre cent quatre-vingt-treize euros et sept cents) dont le solde passera de 12.401,40€ (douze mille quatre cent un euros et 40 cents) à 14.894,47€ (quatorze mille huit cent quatre-vingt-quatorze euros et quarante-sept cents). Réserve indisponible à hauteur de 27.283,08€ (vingt-sept mille deux cent quatre-vingt-trois euros et huit cents) dont le solde passera de 395.040,72€ (trois cent quatre-vingt-quinze mille quarante euros et soixante-douze cents) à 422.323,80€ (quatre cent vingt-deux mille trois cent vingt-trois euros et quatre-vingt cents) ; Report à nouveau à hauteur de 20.085,24€ (vingt mille quatre-vingt-cinq euros et vingt-quatre cents) dont le solde passera de 51.194,93€ (cinquante et un mille cent quatre vingt-quatorze euros et quatre-vingt-treize cents) à 71.280,17€ (soixante et onze mille deux cent quatre-vingt euros et quarante-quatre cents). L’Assemblée Générale constate, conformément aux dispositions de l’article 243 du Code Général des Impôts qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois précédents exercices. Les autres résolutions sont inchangées. PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE 1 Qualité d’actionnaire L’Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 26 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par UPTEVIA ; Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée à la carte d’admission ou au formulaire de vote à distance ou de procuration. Seuls pourront participer à l’Assemblée, les actionnaires remplissant à la date d’enregistrement les conditions mentionnées ci-avant. Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’Assemblée générale L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : Si la cession intervenait avant le mercredi 26 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d’une attestation de participation, serait invalidé ou modifié en conséquence, selon le cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; Si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mercredi 26 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. 2 Mode de participation à l’Assemblée générale Les actionnaires au porteur désirant assister personnellement à cette Assemblée, devront demander une carte d’admission auprès de l’intermédiaire gestionnaire de leur compte titres. Les actionnaires au porteur souhaitant assister à l’Assemblée générale et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 26 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation. Ils devront également être en mesure de justifier de leur identité (passeport ou CNI en cours de validité) pour assister à l’Assemblée Générale. Les actionnaires au nominatif seront admis à l’Assemblée sur simple justification de leur identité (passeport ou CNI en cours de validité). A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration à toute autre personne de leur choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce) ; Adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale qui émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution proposés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ; Voter par correspondance. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique Les actionnaires qui désirent être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs : retourner à la Direction administrative et financière de SODITECH à l’adresse 1 bis allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA ou [email protected], le formulaire unique de vote ou de procuration qui leur aura été adressé avec le dossier de convocation ; Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote ou de procuration à l’intermédiaire gestionnaire de leur compte titres. Cette demande doit parvenir audit intermédiaire six jours au moins avant la date de l’Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration sera également disponible sur le site de la société www.soditech.com (Rubrique Investisseurs) au plus tard le vingt et unième jour précédent l’Assemblée. Les formulaires uniques de vote par correspondance ou de procuration dument complétés et signés ne seront pris en compte qu’aux conditions suivantes : Etre reçus par la Direction administrative et financière de SODITECH à l’adresse 1 bis allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA ou [email protected] au plus tard trois jours calendaires avant l’Assemblée soit au plus tard le mardi 25 juin 2024. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après cette date ne sera pris en compte ; Etre accompagnés, pour ceux provenant d’actionnaires au porteur, de l’attestation de participation. En aucun cas, les actionnaires ne peuvent retourner à la société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance en violation des dispositions du 8° du R.225-81 du Code de commerce, la formule de procuration est prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Désignation / Révocation de mandats avec indication de mandataire La notification de la procuration ou de la révocation, donnée par un actionnaire pour se faire représenter peut-être transmise, par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un courriel revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse [email protected] en précisant leurs nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué et en joignant une copie numérisée du formulaire unique de vote ou de procuration signé ; -Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un courriel revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse [email protected] en précisant leurs nom, prénom et adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire gestionnaire de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite par courrier à SODITECH Direction administrative et financière 1 bis allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA ou par courriel à l’adresse [email protected] Pour être prises en compte, les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment complétées et signées, devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée soit le mardi 25 juin 2024. La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. 1-Questions écrites. Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société. Elles sont adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social 1 bis allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courriel à l’adresse [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit au plus tard le lundi 24 juin 2024. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2-Droit de communication des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles, auprès de la Direction administrative et financière de la Société 1 bis, allée des Gabians 06150 CANNES LA BOCCA et sur le site internet de la Société www.soditech.com (rubrique investisseurs) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le Conseil d’Administration.
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