CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE REGION MEDITERRANEE (775558356)
Association déclarée
Evenement: Convocation aux assemblées
CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE AVIS DE CONVOCATION Le Président et les membres du Conseil d’Administration informent les adhérents que l’Assemblée Genérale Ordinaire annuelle se tiendra au siège de CIBTP MEDITERRANEE 344 Boulevard Michelet -13009 MARSEILLE , le mercredi 18 septembre 2024 à 11h. Cette Assemblée délibérera en application des articles 18, 19, 20 et 21 des statuts de la Caisse, Sur les points inscrits à l’ordre du jour et en particulier : Rapport du Conseil d’Administration, Rapport du Trésorier, Rapport du Commissaire aux Comptes, Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024, Les membres adhérents assistent et votent à l’assemblée par leurs représentants qui sont désignés : 1°) pour ceux des adhérents qui font partie d’un organisme rattaché à la Fédération Française du Bâtiment ou à la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, par l’organisation professionnelle à laquelle ils sont rattachés. 2°) pour les autres adhérents, par le ou les groupements qu’ils doivent obligatoirement constituer entre eux à chaque assemblée générale. Les noms des représentants désignés par les membres de droit sont notifiés par ceux-ci à la caisse trois jours calendaires au moins avant l’assemblée. Les représentants désignés par les groupements doivent justifier d’un pouvoir signé de tous les membres du groupement et le ou les pouvoirs doivent parvenir à la caisse trois jours calendaires au moins avant l’assemblée. Chaque représentant a droit à autant de voix que les adhérents qu’il représente ont versé de fois, dans l’exercice précédant l’assemblée générale, un montant de cotisations de congés payés égal au 1/10ème de l’abattement prévu par l’article D. 5424-36 du code du travail tel qu’il est connu la veille de l’assemblée. S’il est désigné plusieurs représentants, ceux-ci se partagent les voix par parts égales ou, le cas échéant, les plus voisines de l’égalité, selon que l’indique les membres de droit ou le groupement. Tous les représentants doivent remplir les conditions prévues par l’article 6, à savoir : « Pour siéger dans les organes de la caisse, il faut être dirigeant personne physique d’une entreprise adhérente à la caisse au sens de l’article D.3141-9 du code du travail et à jour des cotisations dues par toute entreprise à laquelle il appartient, selon les modalités respectivement prévues aux articles 11 et 18. »
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