SICAE DU CARMAUSIN (085720845)
SA à conseil d'administration (s.a.i.) 80000.00 EUR
Evenement: Convocation aux assemblées
SICAE DU CARMAUSIN Sociéte coopérative d’intérêt collectif agricole sous forme de société anonyme à conseil d’administration au capital variable de 80.000 euros Siège social : 57 ter avenue Bouloc Torcatis 81400 CARMAUX 085 720 845 RCS Albi (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE LE 30 DECEMBRE 2025 Chers sociétaires, Conformément aux dispositions des statuts de la société SICAE DU CARMAUSIN, Société coopérative d’intérêt collectif agricole sous forme de société anonyme à conseil d’administration, au capital variable, dont le siège social est sis 57 ter avenue Bouloc Torcatis 81400 CARMAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Albi au numéro 085 720 845 (la « Société » ou la « SICAE »), et notamment à l’article 38, vous êtes convoqué(e) à l’assemblée générale extraordinaire des sociétaires qui se tiendra le 30 décembre 2025, à 11 heures, au 57 ter avenue Bouloc Torcatis 81400 CARMAUX. Cette assemblée est convoquée par le conseil d’administration, organe compétent à cet effet, et réunie dans les conditions prévues par les statuts et la loi. L’ordre du jour de cette assemblée générale extraordinaire portera sur les points suivants : 1. Lecture des rapports du Conseil d’administration et du commissaire à la scission, conformément aux dispositions légales applicables. 2. Approbation du projet d’apport partiel d’actif signé le 19 novembre 2025 avec la société OYA ENERGIES, société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée au capital variable de cinq cent vingt mille (520.000) euros, dont le siège social est sis 57 ter avenue Bouloc Torcatis 81400 CARMAUX, immatriculée au RCS d’Albi sous le numéro 910474428, aux termes duquel la SICAE DU CARMAUSIN apporte à OYA ENERGIES, à titre d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, l’ensemble des éléments d’actif et de passif composant deux branches complètes et autonomes d’activité, pour une valeur nette globale de neuf millions cent dix-huit mille neuf cent trente (9.118.930) euros, moyennant l’attribution à la Société de quatre-vingt-sept mille huit cent cinquante (87.850) actions nouvelles de cent (100) euros de valeur nominale chacune, à créer par OYA ENERGIES à titre d’augmentation de son capital, avec une prime d’apport s’élevant à trois cent trente-trois mille neuf cent trente (333.930) euros, soit trois euros quatre-vingts centimes (3,80) par action, avec effet juridique au 31 décembre 2025 à vingt-trois heures cinquante-neuf minutes (23h59), et effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2025 à zéro heure (0h00), sous réserve de la réalisation des Conditions Suspensives du Contrat d’Apport. 3. Approbation de la rémunération de l’Apport par l’attribution à la SICAE DU CARMAUSIN de quatre-vingt-sept mille huit cent cinquante (87.850) actions ordinaires nouvelles d’OYA ENERGIES, d’une valeur nominale de cent (100) euros chacune, entièrement libérées, assorties d’une prime d’apport s’élevant à trois cent trente-trois mille neuf cent trente (333.930) euros, soit trois euros quatre-vingts centimes (3,80) par action 4. Approbation de la modification des statuts (rehaussement de la limite d’âge des administrateurs de 75 ans à 80 ans) 5. Pouvoirs pour l’accomplissement de toutes formalités légales Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées. Didier SOMEN Président du Conseil d’Administration
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