Annonces Légales

Consultez les 1 350 272 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône

N° édition 20260128
Département : 06 / Ville : SAINT LAURENT DU VAR

PANORAMIS1

SCI 500.00 EUR

Evenement: Création d'entreprise

CONSTITUTION Aux termes d’un ASSP en date du 19 janvier 2026, il a éte constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : PANORAMIS1 Objet social : - l’acquisition, La construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d’habitation, professionnel, commercial ou industriel, - la mise en valeur, l’administration, la gestion et l’exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, - la mise à disposition à titre gratuit d’un bien au profit des associés, - l’obtention de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l’objet social et la constitution de toutes garanties, - la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés. Siège social : 2066, chemin des Plateaux Fleuris, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Capital : 500 € Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Antibes. Gérance : Madame LELLOUCHE Laurence, demeurant 2066, chemin des Plateaux Fleuris, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Clause d’agrément : Les statuts contiennent une clause d’agrément des cessions de parts. La gérance.


N° édition 20260128
Département : 06 / Ville : NICE

ARTIS DOMUS RIVIERA (938784998)

SAS 2000.00 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : NORMANDIE CONSEIL MEDIAS. Siren : 824485270. ARTIS DOMUS RIVIERA Societé par actions simplifiée au capital de 2 000 euros Siège social : 445, rue Pierre Campion, 27210 Beuzeville 938 784 998 RCS BERNA - MODIFICATIONS Aux termes d’une délibération en date du 15/12/2025, L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société ARTIS DOMUS RIVIERA a décidé de transférer le siège social du 445, rue Pierre Campion, 27210 Beuzeville au 24, rue Saint-Honoré - 06200 Nice à compter du 15/12/2025 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Aux termes de cette même délibération, il résulte que Madame Snejana BELIMAN demeurant 24, rue Saint-Honoré - 06200 Nice a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de Monsieur Ion TONU, démissionnaire. L’article 36 des statuts a été modifié en conséquence et le nom de Monsieur Ion TONU a été retiré des statuts sans qu’il y ait lieu de le remplacer par celui Madame Snejana BELIMAN. La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BERNAY sous le numéro 938 784 998 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de Nice. Pour avis Le Président.


Réf. : 1021963031
Date de parution : 27/01/2026
N° édition 20260127
Département : 06 / Ville : BEAUSOLEIL

AZUR, COUVERTURE

SASU 1000.00 EUR

Evenement: Création d'entreprise

Dénomination : MonAnnonceLegale.com. Siren : 895389773. CONSTITUTION Par Acte sous seing prive, il a été constitué la SASU : AZUR, COUVERTURE Capital : 1 000.00 €. Objet : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment en sous-traitance ; Travaux de couverture par éléments en sous-traitance ; Conducteur de travaux BTP ; Siège : 33, boulevard du Général Leclerc Centre d’Affaires Le Forum 06240 Beausoleil. Président : VEISS LESTON 33, boulevard du Général Leclerc 06240 Beausoleil. Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. Durée: 99 ans. Au RCS de Nice..


Adresse : inconnue
N° édition 20260126
Département : 06 / Ville : VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE (210601522)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Enquête Publique

Commune de Valbonne ENQUETE PUBLIQUE pour l’institution d’une servitude d’ancrage sur des propriétés privées, necessaire à la réalisation des installations d’illuminations festives Place des Arcades Dans le cadre de la mise en place des illuminations festives place des arcades, Il apparait que les fixations actuelles situées sur des façades privées, ne sont plus aux normes de sécurité. Leur remplacement s’impose donc impérativement afin de garantir la sécurité de tous. L’établissement d’une servitude d’ancrage sur ces propriétés privées est donc nécessaire. Conformément aux articles L.171-2 à L.171-11 du Code de la voirie routière, le Maire de Valbonne a ordonné, par arrêté, l’ouverture d’une enquête publique afin que chacun puisse recevoir des informations et formuler des observations. À cet effet, Mme Edith CAMPANA a été désignée comme commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera du lundi 26 janvier 2026 09h00 au lundi 09 février 2026 16h30 inclus. Le commissaire enquêteur recevra le public sans rendez-vous lors de ses permanences : lundi 26 et vendredi 30 janvier 2026 ainsi que mardi 03 et lundi 09 février 2026 entre 13h30 et 16h30. Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête sur place, aux heures d’ouverture de la Mairie. Une version dématérialisée sera mise en ligne sur le site internet de la commune : www.ville-valbonne.fr Le public pourra consigner ses observations écrites sur les registres d’enquête déposés en mairie, ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale en Mairie de Valbonne Place de l’Hôtel de ville 06560 Valbonne. Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 26 janvier 2026 09h00 au lundi 09 février 2026 16h30 inclus, les contributions pourront être transmises par mails via la boîte dédiée : [email protected]


N° édition 20260126
Département : 06 / Ville : NICE

COMMUNE DE NICE (210600888)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE NICE. Siren : 210600888. AVIS ADMINISTRATIFS Avis de declaration de projet portant sur la creation d’un groupe scolaire a nice, quartier de l’ariane Par delibération n° 2.3 du 9 janvier 2026, Le conseil municipal de Nice a déclaré d’intérêt général le projet de création d’un nouveau groupe scolaire sur la commune de Nice, quartier de l’Ariane, et prononcé la déclaration de projet au titre de l’article L.126-1 du code de l’environnement, dans le cadre de la procédure de demande de déclaration d’utilité publique avec mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de cessibilité. Cette délibération est consultable sur les sites internet de la Ville www.nice.fr, de la Métropole Nice Côte d’Azur www.nicecotedazur.org et, sur demande, à la direction de la stratégie immobilière et foncière de la Métropole Nice Côte d’Azur, 7/11, avenue Giscard d’Estaing-Immeuble Connexio à Nice, aux horaires d’ouverture habituels..


N° édition 20260126
Département : 06 / Ville : VILLENEUVE LOUBET

PRO ART (992154823)

SASU 100.00 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

Dénomination : MonAnnonceLegale.com. Siren : 895389773. PRO ART SASU au capital : 100 € 95, avenue Jacques-Yves Cousteau, 06270 Villeneuve-Loubet RCS d’Antibes : 992154823 MODIFICATION DES DIRIGEANTS Le 01/12/2025, L’associe unique décide la fin des fonctions de dirigeant de PUSTAVALAVA Katsiaryna ; la nomination en tant que président de OLEKSII ISAKII, 95, avenue Jacques-Yves Cousteau, 06270 Villeneuve-Loubet. Modification au RCS d’Antibes..


N° édition 20260125
Département : 06 / Ville : NICE

OGC NICE COTE D AZUR HANDBALL (532886785)

Association déclarée

Evenement: Convocation aux assemblées

Dénomination : CABINET DSO C/C. Siren : 417504925. OGC NICE CÔTE D’AZUR HANDBAL Parc des Sports Charles Ehrmann 155, Boulevard du Mercantour 06200 NICE CONVOCATION AG Mesdames Messieurs les membres sont convoques en assemblée générale ordinaire le vendredi 30 janvier 2026 à 18 heures , Salle de réception dans la halle, Parc des sports Charles Ehrmann, 155, boulevard du Mercantour, 06200 Nice, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Accueil, signature de la feuille de présence. Vérification du quorum. Nomination des membres du bureau (scrutateurs secrétaire). Lecture et approbation du P.V. de l’assemblée générale ordinaire du 28 février 2025. Rapport moral du Président et approbation. Rapport de gestion du conseil d’administration sur la situation financière de l’association au cours de l’exercice écoulé et présentation des comptes au 30 juin 2025. Rapport du commissaire aux comptes de l’association. Approbation des comptes de l’exercice écoulé clos le 30 juin 2025 et quitus aux membres du conseil d’administration. Présentation du budget prévisionnel de l’exercice 2025-2026 et vote. Questions diverses. Tous les documents concernant l’assemblée générale ordinaire peuvent être consultés au siège du club. Le Président.


N° édition 20260124
Département : 06 / Ville : VILLENEUVE-LOUBET

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET (210601613)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Avis administratif

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET AVIS AU PUBLIC LANCEMENT CONCERTATION PUBLIQUE Portant sur le réaménagement de la croisette Minangoy Par déliberation n°DEL2025-165 en date du 17 décembre 2025, le Conseil municipal de la commune de Villeneuve Loubet a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable pour le réaménagement de la croisette Minangoy. Les dates de la concertation visant à associer les habitants, Les associations locales et les autres personnes concernées, ont été fixées par arrêté n°ARR2026-046 en date du 19 janvier 2026 et selon les modalités suivantes : La concertation publique est organisée du lundi 9 février 2026 au mardi 10 mars 2026 inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs, La mise en consultation d’un dossier de concertation accessible, du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h, au service municipal de la Police Portuaire, sis espace Maurice Aubert Port Marina Baie des Anges, L’organisation de 4 permanences de consultation et d’information dans la salle de réunion du bâtiment de Cœur Marina, sis rue de la Jetée Port Marina Baie des Anges, les 11, 17 et 25 février et 6 mars 2026, de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h, La mise à disposition d’un registre destiné à recevoir les observations du public accessible, pendant toute la période de concertation et en fonction du lieu de consultation (service municipal de la Police Portuaire ou salle de réunion du bâtiment de Cœur Marina), La mise à disposition du contenu de ce dossier de concertation sur le site Internet de la commune de Villeneuve Loubet à l’adresse suivant : www.villeneuveloubet.fr, Les possibilités au public de s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les modalités ci-dessous : En les consignant dans le registre indiqué ci-dessus, En les adressant par écrit à : Monsieur le Maire Concertation publique Croisette André Minangoy Hôtel de Ville / Direction de l’Aménagement Place de la République 06270 Villeneuve Loubet, En les adressant par voie électronique à Monsieur le Maire, à l’adresse suivante : [email protected]. A l’issue de la période de concertation, un bilan sera présenté en Conseil municipal qui sera partagé au public et pris en compte pour améliorer le projet durant les études à venir.