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N° édition 20240329
Département : 06 / Ville : CANTARON

COMMUNE DE CANTARON (210600318)

Commune

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : MAIRIE DE CANTARON. Siren : 210600318. PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction des elections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de l’urbanisme Commune de Cantaron Projet de création d’un espace multiservices municipal Autorité expropriante : La commune de Cantaron 2E AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire conjointe Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé, sur le territoire de commune de Cantaron, Conformément à l’arrêté préfectoral du 4 mars 2024 à : une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de création d’un espace multiservices municipal, une enquête parcellaire conjointe relative à l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquêtes (registre A de DUP et registre B parcellaire) seront déposés en mairie de Cantaron (salle Bottier) 45, Place de l’école, 06340 Cantaron : du lundi 25 mars au mercredi 10 avril 2024 inclus soit 16 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux horaires d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquêtes mis à la disposition du public, en mairie de Cantaron ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Cantaron 45, Place de l’école, 06340 Cantaron, siège de l’enquête, afin d’être reçues avant les date et heure de clôture de l’enquête, soit au plus tard le 10 avril 2024 à 15h. Ces observations seront annexées aux registres d’enquêtes. M. Bernard BARRITAULT, chargé de mission territorial auprès du conseil régional des pays de la Loire en retraite désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter ces enquêtes. M. Giovanni VALASTRO, architecte, enseignant, est désigné en qualité commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Cantaron (salle Bottier) pour recevoir les observations lors des permanences, aux dates et heures suivantes : Jeudi 28 mars 2024 de 9h à 12h et de 13h à 15h, Mercredi 10 avril 2024 de 9h à 12h et de 13h à 15. Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’expiration de l’enquête, pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes, son rapport et ses conclusions sur l’utilité publique du projet. Une copie de ces documents sera déposée pour y être consultée, en mairie de Cantaron, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents pourront également être consultés en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de l’urbanisme pôle opérations foncières) et être consultés sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique : publications/publicationslé gales/enquêtespubliques/expropriation, pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, déclarer l’utilité publique du projet et l’accessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation. Notification du dépôt du dossier d’enquête parcellaire, en mairie de Cantaron, est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande d’avis de réception, par l’expropriant. À l’issue de l’enquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur l’emprise des parcelles concernées. Ces documents seront mis à la disposition du public dans les mêmes conditions de lieu et de délais. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le public est informé que : « Les personnes interessées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit d’emphytheose, d’habitation ou d’usage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaitre a l’expropriant, dans un delai d’un mois, a defaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles precites, dechues de tous droits a l’indemnité » Fait à Nice, le 4 mars 2024 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé M.Philippe LOOS. .


N° édition 20240329
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Commune de Roquebilliere Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de l’urbanisme Pôle opérations foncières 1ER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de mise en œuvre du schéma d’aménagement de la Vésubie Autorité expropriante : la métropole Nice-Côte-d’Azur Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’en application de l’arrêté préfectoral du 7 mars 2024, des dispositions du code de l’urbanisme et du code de l’environnement (chapitre III du titre II du livre 1er relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement), Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de mise en œuvre du schéma d’aménagement de la Vésubie à Roquebillière du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2024 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Portée par la Métropole Nice Côte d’Azur, maître d’ouvrage, cette enquête est organisée au titre des différentes réglementations dans le cadre de : la déclaration d’utilité publique du projet de mise en œuvre du schéma d’aménagement de la Vésubie à Roquebillière, la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain avec le projet, l’enquête parcellaire conjointe afin de déterminer les parcelles nécessaires à sa réalisation et l’identification exacte de leurs propriétaires. La tempête Alex d’octobre 2020 a été un évènement climatique exceptionnel et destructeur, particulièrement pour la vallée de la Vésubie. Pour faire suite à cet évènement, la métropole Nice Côte d’Azur, autorité en charge de la compétence « gestion des milieux aquatiques et la protection des inondations », a approuvé le schéma d’aménagement de la Vésubie à Roquebillière, lequel identifie les secteurs à enjeux de protection et définit les aménagements à réaliser. Dans le cadre dudit schéma, ce projet prévoit d’aménager des protections de berges de la Vésubie depuis la zone d’activités en amont du village jusqu’à l’aval de la confluence avec le vallon du Cervagné, ainsi que des berges de celui-ci dans sa partie terminale, de réaménager des digues de protections préexistantes en améliorant le niveau de protection et de préserver deux zones de régulation du transport sédimentaire, en amont du village et en amont de la confluence avec le vallon du Cervagné. Afin de répondre aux besoins de protection des personnes et des biens, ce projet a pour objectif la prévention contre les risques naturels liés aux tempêtes et la reconstruction des vallées sinistrées. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la Métropole Nice Côte d’Azur, maître d’ouvrage, DGA Exploitation et Territoires, Direction Déléguée Voirie et Réseaux, à l’adresse électronique suivante: contact.enquete-publique [email protected] dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et R124-1 du code de l’environnement. Un exemplaire papier du dossier d’enquête comprenant la notice de présentation précisant les coordonnées du maître d’ouvrage, l’objet de l’enquête et les caractéristiques les plus importantes du projet, l’évaluation des incidences Natura 2000, la mention des textes régissant l’enquête et la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet, ainsi que les registres d’enquête seront déposés en mairie de Roquebillière pendant toute la durée de l’enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture au public suivants : du lundi au mardi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h, mercredi de 08h30 à 12h et du jeudi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Cette enquête sera conduite par une commission d’enquête désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice dont la composition est la suivante : Président : M. Léonard Lombardo, ingénieur, cadre dirigeant d’EDF-GDF, retraité. Membres : Mme Claude Cohen, cadre de la fonction publique, retraitée et M. Gérard Griseri, consultant secteur industriel, retraité. M. Gérard Renaud, administrateur territorial, a été désigné en qualité de commissaire enquê teur suppléant. Durant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2024 inclus, un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public en mairie de Roquebil lère pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et horaires indiqués dans le tableau suivant : Lieux et horaires de consulta tion du dossier d’enquete Permanences de la commission Horaires identiques pour toutes les permanences Matin de 09h00 à 12h / apres-midi de 13h30 à 16h30 Mairie de Roquebilliere Hôtel de Ville place Corniglion-Molinier 06450 Roquebillière du lundi au vendredi de 08H30 à 12H et de 13H30 à 17H00 (fermé mercredi après midi) lundi 15 avril 2024 jeudi 18 avril 2024 lundi 22 avril 2024 vendredi 26 avril 2024 lundi 29 avril 2024 mardi 7 mai 2024 mardi 14 mai 2024 jeudi 16 mai 2024 vendredi 17 mai 2024 Une version numérique du dossier d’enquête sera consultable pendant la durée de l’enquête sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications/enquêtes publiques/expropriations/schéma d’aménagement de la Vésubie à Roque billière. Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public en mairie de Roquebillière, conformément aux dispositions de l’article L123-2 du code de l’en vironnement. Pendant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2024 inclus, toute personne intéressée pourra consigner ses observations : sur les registres d’enquête papier à feuillets non mobiles, A DUP et B Mise en compatibilité, cotés, paraphés et ouverts par le président ou un membre de la commission d’enquête et C Par cellaire, coté paraphé et ouvert par le maire, déposé en mairie de Roquebillière, par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] Ces observations et propositions électroniques seront consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l’adresse susmentionnée, pendant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 15 avril 2024 à partir de 8H30, jusqu’au vendredi 17 mai 2024 inclus, au plus tard à 17H. par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier papier à l’attention de M. le président de la commission d’enquête, à la mairie de Roquebillière Hôtel de Ville place Corniglion-Molinier 06450 Roquebillière et devront lui parvenir avant la date et l’heure de clôture de l’enquête. Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre d’enquête publique et seront consultables sur place pendant toute la durée de l’enquête. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, la commission d’enquête éta blira un rapport et un procès-verbal et consignera dans un document séparé ses conclusions moti vées sur l’utilité publique du projet, sur la mise en compatibilité du PLUm et sur les emprises des travaux projetés, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la mairie de Roquebillière et seront consultables dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications/enquêtes publiques/ expropriations/schéma d’aménagement de la Vésubie à Roquebillière. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Sous réserve des résultats de l’enquête publique, le maître d’ouvrage devra délibérer et émettre un avis sur la mise en compatibilité du PLUm avec le projet. À l’issue de l’enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour déclarer d’utilité publique le projet emportant la mise en compatibilité du PLUm et déclarer cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Fait à Nice, le 7 mars 2024 Pour le Préfet Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé M. Philippe LOOS .


N° édition 20240329
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. Commune de Saint-Martin-Vesubie Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de l’urbanisme Pôle opérations foncières 1ER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de mise en œuvre du schéma d’aménagement du Boréon et de la Madone Autorité expropriante : la Métropole Nice-Côte d’Azur Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’en application de l’arrêté préfectoral du 7 mars 2024, des dispositions du code de l’urbanisme et du code de l’environnement (chapitre III du titre II du livre Ier relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement), Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de mise en œuvre du schéma d’aménagement du Boréon et de la Madone à Saint-Martin-Vésubie du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2024 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Portée par la Métropole Nice Côte d’Azur, maître d’ouvrage, cette enquête est organisée au titre des différentes réglementations dans le cadre de : la déclaration d’utilité publique du projet de mise en œuvre du schéma d’aménagement du Boréon et de la Madone à Saint-Martin Vésubie, la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain avec le projet, l’enquête parcellaire conjointe afin de déterminer les parcelles nécessaires à sa réalisation et l’identification exacte de leurs propriétaires. La tempête Alex d’octobre 2020 a été un évènement climatique exceptionnel et destructeur, par ticulièrement pour la vallée de la Vésubie. Pour faire suite à cet évènement, la métropole Nice Côte d’Azur, autorité en charge de la compétence « gestion des milieux aquatiques et la protection des inondations », a approuvé le schéma d’aménagement du Boréon et de la Madone à Saint-Martin-Vé subie, lequel identifie les secteurs à enjeux de protection et définit les aménagements à réaliser. Le présent projet prévoit la mise en œuvre dudit schéma, incluant : l’aménagement des protections de berges du Boréon et de la Madone ainsi que d’un premier tronçon de la Vésubie sous la confluence : ce périmètre s’étend depuis l’ancien pont Maïssa (pour le Boréon) et depuis le pont de Berthemont (pour la Madone) jusqu’à la confluence des deux cours d’eau, l’amélioration du niveau de protection et de préservation des zones de régulation du transport sédimentaire, la reconstruction des ouvrages d’art permettant la traversée du Boréon : pont Maïssa, pont de Venanson et pont du quartier Deloutre, la reconstruction des secteurs de voiries sur la RM 2565 impactés par la tempête entre les ponts Maïssa et de Venanson. Afin de répondre aux besoins de protection des personnes et des biens, ce projet a pour objectif la prévention contre les risques naturels liés aux tempêtes et la reconstruction des vallées sinistrées. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la Métropole Nice Côte d’Azur, maître d’ouvrage, DGA Exploitation et Territoires, Direction Déléguée Voirie et Réseaux, à l’adresse électronique suivante: contact.enquete-publique [email protected] dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et R124-1 du code de l’environnement. Un exemplaire papier du dossier d’enquête comprenant la notice de présentation précisant les coordonnées du maître d’ouvrage, l’objet de l’enquête et les caractéristiques les plus importantes du projet, l’évaluation des incidences Natura 2000, la mention des textes régissant l’enquête et la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet, ainsi que les registres d’en quête seront déposés en mairie de Saint-Martin-Vésubie pendant toute la durée de l’enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Cette enquête sera conduite par une commission d’enquête désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice dont la composition est la suivante : Président : M. Léonard Lombardo, ingénieur, cadre dirigeant d’EDF-GDF, retraité, Membres : Mme Claude Cohen cadre de la fonction publique, retraitée et M. Gérard Griseri, consultant secteur industriel, retraité. M. Gérard Renaud, administrateur territorial, a été désigné en qualité de commissaire enquê teur suppléant. Durant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2024 inclus, un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Mar tin-Vésubie pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et horaires indiqués dans le tableau suivant : Une version numérique du dossier d’enquête sera consultable pendant la durée de l’en quête sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications/enquêtes publiques/expropriations/schéma d’aménagement du Boréon et de la Madone à Saint-Martin-Vésubie. Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public en mairie de Saint-Martin-Vésubie, conformément aux dispositions de l’article L123-2 du code de l’environnement. Pendant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2024 inclus, toute personne intéressée pourra consigner ses observations : sur les registres d’enquête papier à feuillets non mobiles, A DUP et B Mise en compati bilité, cotés, paraphés et ouverts par le président ou un membre de la commission d’enquête, C Parcellaire, coté paraphé et ouvert par le maire, déposés en mairie de Saint Martin-Vésubie, par voie électronique via l’adresse suivante : pref-saintmartinvesubie@alpes-maritimes. gouv.fr Ces observations et propositions électroniques seront consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l’adresse susmentionnée, pendant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 15 avril 2024 à partir de 9h, jusqu’au vendredi 17 mai 2024, au plus tard à 16h30. par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier papier à l’attention de M. le président de la commission d’enquête, à la mairie de Saint-Martin-Vésubie Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle 06450 Saint-Martin-Vésubie et devront lui parvenir avant la date et l’heure de clôture de l’enquête. Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre d’enquête publique et seront consultables sur place pendant toute la durée de l’enquête. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, la commission d’enquête éta blira un rapport et un procès-verbal et consignera dans un document séparé ses conclusions moti vées sur l’utilité publique du projet, sur la mise en compatibilité du PLUm et sur les emprises des travaux projetés, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la mairie de Saint-Martin-Vésubie et seront consultables, pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publi cations/enquêtes publiques/expropriations/schéma d’aménagement du Boréon et de la Madone à Saint-Martin-Vésubie. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Sous réserve des résultats de l’enquête publique, le maître d’ouvrage devra délibérer et émettre un avis sur la mise en compatibilité du PLUm avec le projet. À l’issue de l’enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour déclarer d’utilité publique le projet emportant mise en compatibilité du PLUm et déclarer cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Fait à Nice, le 7 mars 2024 Pour le Préfet Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, Signé M. Philippe LOOS Lieux et horaires de consultation du dossier d’enquête Permanences de la commission Horaires identiques pour tous les lieux de permanence Matin de 09h00 à 12h / Apres-midi de 13h30 à 16h30 Mairie de Saint-Martin Vésubie Hôtel de Ville Place du Général-de-Gaulle 06450 Saint-Martin-Vésubie Du lundi au vendredi 09h00 12h00 et 13h30-16h30 Lundi 15 avril 2024 Mercredi 17 avril 2024 Mardi 23 avril 2024 Jeudi 25 avril 2024 Mardi 30 avril 2024 Lundi 6 mai 2024 Lundi 13 mai 2024 Mercredi 15 mai 2024 Vendredi 17 mai 2024 .


N° édition 20240329
Département : 06 / Ville : GRASSE

FIVE SERVICES (890484868)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 1800.00 EUR

Evenement: Clôture de la Dissolution anticipée

FIVE SERVICES Sociéte par actions simplifiée unipersonnelle en liquidation Au capital de 1 800,00 euros Siège social : 56, chemin de la chapelle Saint-Antoine - Villa 3 - 06130 Grasse Siège de liquidation : 56, Chemin de la Chapelle Saint-Antoine - Villa 3 - 06130 Grasse 890 484 868 RCS Grasse - CLOTURE DE LIQUIDATION - Aux termes d’une décision en date du 19/03/2024 au 56, chemin de la chapelle Saint-Antoine - Villa 3 - 06130 Grasse, l’associé unique, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Jean-Charles MATHURIAU, demeurant 56, chemin de la chapelle Saint-Antoine - Villa 3 - 06130 Grasse, de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du TC de Grasse, en annexe au RCS et la Société sera radiée dudit registre. Pour avis. Le Liquidateur.


N° édition 20240329
Département : 06 / Ville : MANDELIEU LA NAPOULE

SAS FIT FACTORY

Société par actions simplifiée (SAS) 1000.00 EUR

Evenement: Création d'entreprise

Dénomination : REGULARISATION LEGALES +. CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 29/02/2024, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination Sociale : SAS FIT FACTORY Forme : Société par Actions Simplifiée Capital social : 1.000 € Siège social : allée Dieudonné Costes, 06210 Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu Objet social : l’exploitation d’une salle de remise en forme, D’une boutique de vente de com pléments alimentaires et la vente de prestations de coaching. Président : M. Nicolas BOUVIER demeurant 858, rue de la Vernede domaine Les Mas d’Argens, 83600 Fréjus Commissaires aux comptes : AUDIXIA, 68 Via Nova, 83600 Fréjus Titulaire Clause d’agrément : Les statuts contiennent une clause d’agrément des cessions de parts. Clause d’admission : Tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Cannes


N° édition 20240329
Département : 06 / Ville : NICE

SARL HOME CONCEPT RIVIERA (897501102)

Société à responsabilité limitée (SARL) 40000.00 EUR

Evenement: Modification du Capital social

HOME CONCEPT RIVIERAHOME RIVIERA SARL au capital de 1 000 € Siège social : 180, avenue de Pessicart 06100 Nice RCS Nice 897 501 102 MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL L’assemblee générale extraordinaire du 05/03/2024 a décidé à compter du 05/03/2024 d’augmen ter le capital social de 39 000 €. Par incorporation en le portant de 1 000 € à 40 000 €. Article 7 des statuts modifié en conséquence. Modification au RCS Nice. JEAN PATRICK BRARD-TEISSIER


N° édition 20240329
Département : 06 / Ville : ANTIBES

SCI GIONARO (388174427)

Société civile immobilière 304.00 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

Dénomination : MAITRE ALBOU AGNES AVOCAT C/C. Siren : 324469204. SCI GIONARO au capital de 304,90€ Siege Social : 150-152, boulevard Raymond Poincaré 06600 Antibes RCS Antibes 388 174 427 MODIFICATION DES DIRIGEANTS Le 9 mars 2023, L’assemblée générale extraordinaire, a décidé de nommer Madame Anna Maria QUATELA demeurant à 06220 Vallauris 263, chemin du Gaz en remplacement de Monsieur Roberto QUATELA. Mention au RCS de Antibes. .


N° édition 20240329
Département : 06 / Ville : NICE

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (220600019)

Département

Evenement: Avis administratif

Dénomination : DEPARTEMENT DES AM. Siren : 220600019. Conseil departemental des Alpes-Maritimes DELIBERATION DE SAISINE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT FONCIER (CDAF) DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DES TERRES AGRICOLES DE LA PLAINE DU VAR Dans le cadre de sa politique fonciere et à la demande du Préfet, de la Métropole Nice-Côte -d’Azur et de la chambre d’agriculture, Le conseil départemental, par délibération du 12 février 2024 a chargé la Commission départementale d’aménagement foncier (CDAF) de proposer un périmètre dans lequel il serait d’intérêt général de remettre en valeur des parcelles situées dans la Plaine-du-Var sur le territoire des communes de Bonson, Carros, Castagniers, Colomars, Gattières, La Gaude, Gilette, Nice, Saint-Blaise, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var et La Roquettesur-Var, actuellement incultes ou manifestement sous-exploitées depuis plus de trois ans, sans raison de force majeure. L’affichage de cette délibération a été effectué conformément à l’article R.125-5 du code rural et de la pêche maritime. .


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