DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (220600019)
Département
Evenement: Enquête Publique
Dénomination : DEPARTEMENT DES AM. Siren : 220600019. Commune de Puget-Theniers Demandeur : Département des Alpes-Maritimes Direction des routes et des infrastructures de Transport (147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice) AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de construction du nouveau pont de La Trinité et de démolition de l’ancien Demande d’autorisation environnementale unique Le Préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre national du Mérite informe le public qu’il sera procédé à cette enquête publique du jeudi 26 mars 2026 (8 h 30) au vendredi 26 juin 2026 (16 h 30). L’enquête publique relative à ce projet est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E26000001/06 du 16 janvier 2026 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Sont désignés Messieurs VALASTRO Giovanni et RENAUD Gérard, commissaires enquêteurs pour diligenter l’enquête publique. Commissaire suppléant : Monsieur ROULETTE Daniel. Le siège de l’enquête publique est établi à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice). La réunion publique d’ouverture est fixée au 8 avril 2026 de 14 h 30 à 16 h 30 en mairie de Puget-Théniers. La réunion publique de clôture est fixée au 17 juin 2026 de 14 h 30 à 16 h 30 également en mairie de Puget-Théniers. Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis a enquête publique, selon les modalités suivantes : Le dossier d’enquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de la mairie de Puget-Théniers. Le dossier d’enquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Le public pourra faire valoir ses observations et propositions, selon les modalités suivantes : Le public pourra adresser ses observations à l’attention de Messieurs les Commissaires Enquêteurs : Via le registre dématérialisé accessible sur le site de la préfecture dans la rubrique dédiée à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A l’attention de Messieurs VALASTRO Giovanni et RENAUD Gérard, Commissaires Enquêteurs » Enquête publique projet de construction du nouveau pont de La Trinité et de démolition de l’ancien à Puget-Théniers. Le public pourra également faire part de ses observations et propositions directement auprès des commissaires enquêteurs lors des permanences. Permanences d’un commissaire-enquêteur : Un Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Puget-Théniers aux horaires de permanence suivants : Le jeudi 23 avril 2026 de 9 heures à 12 heures ; Le jeudi 21 mai 2026 de 14 h 30 à 16 h 30. Rapport et conclusions des Commissaires Enquêteurs : Messieurs les Commissaires Enquêteurs disposeront d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publiquepour remettre au préfet des Alpes-Maritimes leurs rapport et conclusions motivées. Messieurs les Commissaires Enquêteurs feront parvenir une copie de ces documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le rapport et les conclusions motivées seront accessibles pendant une durée d’un an sur : Le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne l’enquête publique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques..
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