Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
28/02 Amandine Rousguisto, de fil en aiguille
News
28/02 Vos échos juridiques hebdomadaires
News
28/02 Veni, vidi... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier
News
27/02 Edito - Des hauts et des Ficoba…
News
27/02 Municipales : où et comment suivre les débats des candidats de Nice, Menton et Cagnes-s...
News
27/02 L'Académie d'Art Dentaire Isabelle Dutel ouvre un campus à Nice en 2026
News
27/02 Les Entretiens de la Construction 2026 : cap sur une possible révolution du règlement de...
News
27/02 Sacha Alessandrini, Lucas Martin et Maxime Montaggioni élus sportifs niçois de l'année
News
27/02 Médiation de la consommation : des médiateurs professionnels présents à la foire inter...
News
27/02 Only Fragrances cultive l'indépendance
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 407 500 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20MINUTES.FR
20minutes.fr
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Rejet du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Liquidation Judiciaire
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Modification du plan de sauvegarde
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Rejet de plan
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Plan de sauvegarde
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt des créances salariales
Procédure Collective
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Résolution du plan de sortie de crise
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Extension de la sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Exécution du plan de sauvegarde
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Redressement Judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Procédure Européenne
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Plan de sauvegarde financière accélérée
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Modification de plan
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Procédure de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Cotation Banque de France : 7
Modification matrimoniale du dirigeant
Demande de paiement (6476)
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord contractuel (6348)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Réduction de capital social
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Résolution de la conciliation
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Nomination d'un Curateur successoral
Différend entre l'assuré et son assureur
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Démarche d'un créancier (6363)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord contractuel (6447)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Publication des Comptes annuels et rapports
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Divers (6487)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Retard de paiement signalé
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Enquête administrative
Désaccord d'un salarié (6454)
Demande de paiement
Autorisation administrative
Décès du dirigeant
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Avis Financier
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Demande de paiement des cotisations sociales
Investissements
Différend contractuel (6498)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 4-
Enquête plan de prévention des risques
Désaccord contractuel (6469)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Demande de paiement
Recrutement
Action afin de contraindre la communication des documents
Réclamation d'un bien (5039)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 6
Rectificatif / Erratum
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Demande de paiement
Modification de la Forme juridique
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Mise en vente des actions en déshérence
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Changement de nationalité
Désaccord contractuel (6479)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Action juridique (6300)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Résultats financiers positifs
Divers (6484)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Nomination dans l’équipe de direction
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Paiements des cotisations sociales à jour
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord contractuel (6496)
Insolvabilité constatée (5032)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Cotation Banque de France : 4+
Condamnation
Désaccord contractuel (6467)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Réorganisation / licenciements
Désaccord contractuel (6501)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 5-
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Demande de paiement
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Nouvelle Garantie financière
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Mariage du dirigeant
Désaccord contractuel (6477)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Procédure de règlement amiable
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Evénement divers
Réclamation d'une indemnité (6482)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Recherche de garanties (6354)
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Paiements réguliers signalés
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Enquête Publique
Réclamation d'indemnités dommages
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Interdiction administrative
Nomination dans l'équipe de direction
Conflit entre actionnaires
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Cotation Banque de France : 3
Avis aux actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Demande de paiement
Création de site / extension
Différend contractuel (6499)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 5+
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord contractuel (6470)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'un bien (5040)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 6-
Annulation d'annonce parue précédemment
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Désaccord des créanciers (5013)
Désaccord contractuel (6347)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Modification du Capital social
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Changement de domicile
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Convocation aux assemblées
Publications de résultats
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Incident de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Demande de paiement
Publication de comptes annuels simplifiés
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action en responsabilité
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Attestation de régularité fiscale
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Demande de paiement
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Désaccord contractuel (6497)
Insolvabilité constatée (5033)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Cotation Banque de France : 4
Voirie
Désaccord contractuel (6468)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Grève / conflit social
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 6+
Subventions / obtention d'aides publiques
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Demande de paiement
Résiliation de bail (local commercial)
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Fin de Garantie financière
Non reconstitution des fonds propres
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Divorce du dirigeant
Différend contractuel (6478)
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord contractuel (6350)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Mouvement des Dirigeants
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Procédure de règlement agricole
Ordonnance rendue
Modification de la dénomination
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action concernant le dirigeant (6451)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Notation / avis des analystes
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Délai initial de paiement dépassé
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Avis administratif
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Levée de fonds / introduction en bourse
Action relative à la construction immobilière
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Cotation Banque de France : 3-
Arrêté préfectoral
Désaccord contractuel (6466)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Demande de paiement
Modification de l'adresse du Siège social
Divers (6500)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 5
Environnement et installation classée (IPCE)
Divers (6471)
Désaccord des créanciers (5009)
Demande de paiement
Produits dangereux pour les consommateurs
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
NEWSLETTER
