CONSTITUTION Aux termes d’un ASSP en date du 03 décembre 2025, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : NEXTCAR OCCASIONS Objet social : - L’achat et la vente de véhicules d’occasion, - L’achat et la vente de pièces automobiles, - Le lavage, Nettoyage et entretien de véhicules, ainsi que toutes opérations connexes ou similaires. Siège social : 11, rue de l’Armée d’Orient, 06300 Nice Capital : 500 € Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Nice Président : Monsieur WEHBE HASSAN, demeurant 31, avenue Cap de Croix, Bat C, 06300 Nice Admission aux assemblées et droits de votes : L’associé unique exerce seul l’ensemble des pouvoirs dévolus aux assemblées. Les décisions sont prises par l’associé unique et consignées sur un registre. Le droit de vote appartient exclusivement à l’associé unique, ou en cas de démembre- ment de propriété, au nu-propriétaire, sauf pour l’affectation du résultat réservée à l’usufruitier. Clause d’agrément : 1° Les actions de la société ne peuvent être cédées y compris entre actionnaires qu’après agré- ment préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés. 2° La demande d’agrément doit être notifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l’identité de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique et s’il s’agit d’une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital. Le président notifie cette demande d’agrément aux actionnaires. 3° La décision des actionnaires sur l’agrément doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la demande visée au 2° ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n’est intervenue à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément est réputé acquis. 4° Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. WEHBE HASSAN
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