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Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Prolongation du plan de redressement
Rejet du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Modification du plan de sauvegarde
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Procédure Collective
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Modification du plan de sortie de crise
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Faillite personnelle
Clôture du Plan de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Plan de sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Avis de Dépôt
Résolution du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Extension de la sauvegarde
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Exécution du plan de sauvegarde
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Exécution du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Redressement Judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Plan de sauvegarde financière accélérée
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Plan de cession
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Modification de la durée du Plan
Procédure de sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Fusion / rachat / prise de participation
Réorganisation / licenciements
Sollicitation d'un expert (6446)
Convocation aux assemblées
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Condamnation
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6347)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Cotation Banque de France : 1+
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Publication de comptes annuels simplifiés
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action en responsabilité
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Incident de paiement
Cotation Banque de France : 2-
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Désaccord contractuel (6497)
Mariage du dirigeant
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Réclamation d'un bien (5039)
Attestation de régularité fiscale
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Demande de paiement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Evénement divers
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Demande de paiement
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Désaccord contractuel (6438)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Enquête Publique
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Nomination dans l'équipe de direction
Création de site / extension
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ordonnance rendue
Fin de Garantie financière
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Avis aux actionnaires
Contestation de la dénomination
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Demande de paiement
Divers (6517)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Action concernant le dirigeant (6451)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Non reconstitution des fonds propres
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Insolvabilité constatée (5032)
Désaccord contractuel (6350)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Cotation Banque de France : 2+
Modification du Capital social
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Procédure de règlement agricole
Action relative à la construction immobilière
Annulation d'annonce parue précédemment
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Délai initial de paiement dépassé
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Divers (6500)
Changement de domicile
Désaccord contractuel (6420)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Différend contractuel (6505)
Publications de résultats
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6510)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Litige avec le syndic (6442)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Demande de paiement
Divers (6515)
Grève / conflit social
Désaccord contractuel (6447)
Publication des Comptes annuels et rapports
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Divers (6487)
Voirie
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désaccord contractuel (6348)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Démarche d'un créancier (6363)
Cotation Banque de France : 1
Résiliation de bail (local commercial)
Désaccord d'un salarié (6454)
Autorisation administrative
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Résolution de la conciliation
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Subventions / obtention d'aides publiques
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Retard de paiement signalé
Cotation Banque de France : 3+
Mouvement des Dirigeants
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Différend contractuel (6498)
Divorce du dirigeant
Désaccord contractuel relatif à un bail
Réclamation d'un bien (5040)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Désaccord des créanciers (5013)
Demande de paiement
Action afin de contraindre la communication des documents
Modification de la dénomination
Désaccord contractuel (6426)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Demande de paiement des cotisations sociales
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Notation / avis des analystes
Remise en cause du bail commercial
Divers (6439)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Avis administratif
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Demande de paiement
Demande de paiement (6513)
Levée de fonds / introduction en bourse
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Divers (6484)
Arrêté préfectoral
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Demande de paiement
Divers (6518)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Produits dangereux pour les consommateurs
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Mise en vente des actions en déshérence
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Environnement et installation classée (IPCE)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Insolvabilité constatée (5033)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 2
Réduction de capital social
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Action juridique (6300)
Désaccord contractuel (6496)
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord contractuel (6414)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Paiements des cotisations sociales à jour
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Désaccord contractuel (6501)
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord contractuel (6421)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Démarche d'un créancier (5016)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord contractuel (6506)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Enquête administrative
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6511)
Décès du dirigeant
Investissements
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Nouvelle Garantie financière
Réclamation d'une indemnité (6482)
Avis Financier
Contestation des méthodes concurrentielles
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Demande de paiement
Divers (6516)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Recrutement
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Enquête plan de prévention des risques
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Recherche de garanties (6354)
Cotation Banque de France : 1-
Modification de la Forme juridique
Réclamation d'indemnités dommages
Interdiction administrative
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Procédure de règlement amiable
Conflit entre actionnaires
Rectificatif / Erratum
Réclamation d'indemnités dommages
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Paiements réguliers signalés
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord des créanciers (5009)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Différend contractuel (6499)
Changement de nationalité
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Démarche d'un créancier (5014)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Réclamation d'indemnités dommages
Résultats financiers positifs
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement
Demande de paiement (affacturage)
Nomination dans l’équipe de direction
Différend lié au bail
Dates
Mots clés
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