LE CALVEZ FREDERIC

Interdiction de gérer

LE CALVEZ FREDERIC 55 RUE AUGUSTE GAL, 06300 NICE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 21/11/2014
Siren : 537 460 776
Ref : 1006133067

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 14/1. Par jugement en date du 17 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé à l'encontre de Monsieur Frédéric LE CALVEZ demeurant 55 rue Auguste Gall, 06300 NICE, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale pendant une durée de 'CINQ (5) ANS'. Pour extrait conforme, Nice, le 17 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef

Les annonces légales pour LE CALVEZ FREDERIC