Dénomination : Le Clos de l’Oranger. AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing prive en date à LIMAS le 7/07/2026, il a été constitué une Société Civile de Construction Vente ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LE CLOS DE L’ORANGER Siège : 70 rue des Chantiers du Beaujolais 69400 LIMAS Capital : 1 000 € Objet : L’acquisition sur la commune de MONTMERLE SUR SAONE (01090) 4 place de la Liberté, Des parcelles cadastrées AD 450 Rue de Lyon 00 ha 05 a 03 ca, AD 270 Le Village 00 ha 08 a 44 ca, AD 271 Le Village 00 ha 00 a 17 ca, AD 448 Rue de Lyon 00 ha 00 a 60 ca et AD 665 4 place du Village 00 ha 02 a 31 ca, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain. La construction d’un immeuble de locaux à usage professionnel, et d’un immeuble à usage de logements. La vente, en totalité ou par lots, des constructions édifiées, soit en l’état futur d’achèvement, ou à terme, soit après achèvement. Accessoirement, la location des constructions édifiées. L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société ou ne l’excluent pas du statut des sociétés civiles constituées en vue de la vente d’immeubles et régies par la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971. Cession de parts Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’après agrément du cessionnaire proposé par la collectivité des associés représentant plus des quatre cinquième du capital social et des droits de vote. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VILLEFRANCHE TARARE. Gérance : Madame Edith GOUILLON demeurant 322 route de la Martingale à Serrières 69220 CERCIE et Monsieur Paul GOUILLON demeurant 155 route des Cherves 69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS. Pour avis
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