LEBEGO

LEBEGO Aux termes d’un ASSP en date du 01/07/2025, il a éte constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LEBEGO Capital : 2 € Siège social : 28 rue du Chemin Vert - 75011 PARIS Objet social : La conception de produits électroniques et informatiques. Président : Monsieur ESKENAZI Jeremie, Demeurant 13 rue de Crussol, 75011 PARIS. Admission aux assemblées et droits de votes : Conditions d’admission aux assemblées. Les associés sont convoqués par le Président, ou à défaut par le commissaire aux comptes, un mandataire judiciaire ou un liquidateur, selon les cas. La convocation est adressée par tout moyen au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, avec l’ordre du jour, les projets de résolutions et les documents nécessaires à l’information des associés. Tout associé peut demander l’inscription de points ou de projets à l’ordre du jour, s’il détient au moins 5 % du capital, en en faisant la demande au moins 25 jours avant l’assemblée. Tous les associés peuvent être présents, représentés ou voter par procuration (mandataire associé ou non, avec pouvoir écrit). La feuille de présence est émargée et annexée aux procès-verbaux. En cas d’unanimité et de présence de tous les associés, la convocation peut être verbale. Une consultation écrite est également possible : le Président envoie les projets de résolutions par courrier recommandé et les associés ont 15 jours pour renvoyer leur réponse signée avec leur vote. Droits de vote : Chaque action donne droit à une voix. Les décisions ordinaires (qui ne modifient pas les statuts) sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées. Les décisions extraordinaires (modification des statuts ou décisions qualifiées comme telles) nécessitent une majorité des deux tiers des voix exprimées. Certaines décisions, comme celles concernant l’inaliénabilité des actions ou l’exclusion d’un associé en cas de changement de contrôle, requièrent l’unanimité des associés. Clause d’agrément : ARTICLE 13 - AGRÉMENT Les cessions d’actions à un tiers non associé sont soumises à l’agrément préalable des associés. L’associé qui envisage de céder ses actions est tenu de notifier une demande d’agrément au Président de la Société, par lettre recommandée avec accusé de 5/20 réception, indiquant l’identité du cessionnaire (nom, prénom et adresse du domicile pour une personne physique, ou dénomination, siège social, capital, numéro d’immatriculation, identités des associés et des dirigeants pour une personne morale), le nombre d’actions concernées, le prix offert et les conditions de la cession. Dans un délai de quinze (15) jours à compter de cette notification, le Président notifie le projet de cession aux autres associés et provoque une décision collective à l’effet de délibérer sur la demande d’agrément. L’agrément résulte d’une décision extraordinaire des associés, à laquelle participe l’associé cédant. En l’absence de décision dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification initiale du projet, l’agrément est réputé acquis. En cas de refus, les associés sont tenus, dans le délai de trois (3) mois à compter de ce refus, d’acquérir ou de faire acquérir les actions à un prix fixé d’un commun accord, ou à défaut, dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil, sauf si le cédant renonce à la cession de ses parts. Les frais d’expertise sont à la charge de la Société. La présente clause s’applique à toutes les cessions, onéreuses ou gratuites, y compris par voie d’apport, de fusion, de partage, de transmission universelle de patrimoine, ou d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice. Elle s’applique également à la cession de droits d’attribution d’actions gratuites, ou de droit de souscription, en cas d’augmentation de capital. ARTICLE 13 - agrément : Les cessions d’actions à un tiers non associé sont soumises à l’agrément préalable des associés. L’associé qui envisage de céder ses actions est tenu de notifier une demande d’agrément au Président de la Société, par lettre recommandée avec accusé de 5/20 réception, indiquant l’identité du cessionnaire (nom, prénom et adresse du domicile pour une personne physique, ou dénomination, siège social, capital, numéro d’immatriculation, identités des associés et des dirigeants pour une personne morale), le nombre d’actions concernées, le prix offert et les conditions de la cession. Dans un délai de quinze (15) jours à compter de cette notification, le Président notifie le projet de cession aux autres associés et provoque une décision collective à l’effet de délibérer sur la demande d’agrément. L’agrément résulte d’une décision extraordinaire des associés, à laquelle participe l’associé cédant. En l’absence de décision dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification initiale du projet, l’agrément est réputé acquis. En cas de refus, les associés sont tenus, dans le délai de trois (3) mois à compter de ce refus, d’acquérir ou de faire acquérir les actions à un prix fixé d’un commun accord, ou à défaut, dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil, sauf si le cédant renonce à la cession de ses parts. Les frais d’expertise sont à la charge de la Société. La présente clause s’applique à toutes les cessions, onéreuses ou gratuites, y compris par voie d’apport, de fusion, de partage, de transmission universelle de patrimoine, ou d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice. Elle s’applique également à la cession de droits d’attribution d’actions gratuites, ou de droit de souscription, en cas d’augmentation de capital. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS. Jeremie Eskenazi