LEGALPLAN

Par ASSP en date du 12/12/2025 il a éte constitué une SAS à capital fixe dénommée : LEGALPLAN Capital : 1000,00 € Objet social : La conception, la création, Le développement, l’édition, l’exploitation et la commercialisation, de sites Internet, de bases de données, de logiciels, de progiciels, de solutions techniques et applications d’information et de communication ainsi que la commercialisation de tous travaux, services et matériels associés, similaires, connexes ou complémentaires ; toutes opérations juridiques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ; la prise de participation ou d’intérêts dans d’autres sociétés et entreprises ; le tout, tant pour elle-même que pour le compte de tiers en participation, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés, de souscriptions, d’avances, d’achats, de ventes de titres de droits sociaux, de cession ou location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers et par tout autre mode ; et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, mobilières ou immobilières, commerciales, financières ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, de nature à favoriser son extension ou son développement. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de TOULOUSE. Siège social : 6 rue des Jardins 31000 TOULOUSE. Président(e) : M. BARRÉ Thibault pour une durée illimitée demeurant 6 rue des Jardins 31000 TOULOUSE Directeur général : M. POTIGNY Alex demeurant 15 rue des Sarailleres 63570 BRASSAC-LES-MINES ; M. DELON Corentin demeurant 3c chemin de Las Coumaninos 09120 VARILHES Clauses proposées Admission aux AG et droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément : Les cessions et transmissions d’actions sont libres sous réserve des stipulations contenues dans tout accord extrastatutaire conclu entre les associés.