LEGITIM

Par ASSP en date du 14/07/2026 il a éte constitué une SAS à capital fixe dénommée : LEGITIM Capital : 3 000,00 € Objet social : - L’édition et la vente notamment sur internet de logiciels généraux et applicatifs à usage professionnel ou domestique, permettant notamment (i) la création automatisée de documents juridiques et para-juridiques (ii) la mise en relation d’internautes avec des professionnels du droit. - La conception, Le développement, l’édition, l’exploitation, la maintenance et la commercialisation de tous logiciels, algorithmes, solutions d’intelligence artificielle et plateformes technologiques, y compris les services de type SaaS, permettant le traitement algorithmique et automatisé de démarches, de réclamations amiables et précontentieuses, notamment dans le domaine de l’assurance (analyse automatisée de décisions et documents, génération automatisée de courriers et documents, suivi et gestion automatisés de dossiers) ; la fourniture de tous services technologiques et de traitement de données associés ; l’externalisation et le partenariat avec des cabinets d’avocats pour leur assistance administrative et technique dans des dossiers de contentieux d’assurance, le tout à l’exclusion de toute activité réservée aux professions réglementées, et notamment de toute activité de consultation juridique ou de rédaction d’actes sous seing privé pour autrui au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. - L’objet social inclut également l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, marques et brevets concernant ces activités, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement. - La Société peut agir, tant en France qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d’intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet. - L’activité sera exercée dans les limites et conditions prévues par l’article 22 du décret n°2023- 552 du 30 juin 2023. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Paris. Siège social : 9 Rue de Marseille 75010 Paris. Président(e) : M. RUEDA Jérôme pour une durée indéterminée demeurant 9 Rue de Marseille 75010 Paris Directeur général : M. ANDRÉ Brieuc demeurant 24 Rue Lucien Sampaix 75010 Paris ; M. SAUVAGE Antoine demeurant 33 Rue de Lappe 75011 Paris Admission aux AG et droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement, toute cession à un tiers est soumise à l’agrément de la collectivité des associés.