Dénomination : Legora France SAS. Par Acte sous seing prive en date 20/08/2026 il a été constitué une Société par actions simplifiée, à associé unique dénommée Legora France SAS, dont les caractéristiques sont les suivantes : Capital : 1 euro Objet social : La création, La conception, développement, l’édition, l’exploitation, la vente, la commercialisation, la maintenance et la fourniture de logiciels, de solutions informatiques basées sur l’intelligence artificielle et de services technologiques à destination du secteur juridique, et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ; L’acquisition, l’exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant l’activité principale susvisée ; La réalisation de toutes prestations de services afférentes à ces activités, telles que des prestations de conseil, d’audit, de formation, d’assistance technique spécialisée ; La prise de participation ou d’intérêts, directe ou indirecte, intégrale ou partielle, en fonds propres ou quasi fonds propres, dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, françaises ou étrangères, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de société en participation ou par tout autre moyen Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de PARIS Siège social : 3 BOULEVARD de Sébastopol 75001 Paris Président de SAS : Max JUNESTRAND, demeurant Stureparken, 9114 26 Stockholm. Directeur Général : Emma KADRI BERGSTRÖM, demeurant Kryddgårdsgatan 12, LGH 1101, 724 60 Västerås. Directeur Général : David ECKSTEIN, demeurant 225 W 86th Street, Apt 804, NY 10024 New York. Admission aux AG et droit de vote : Chaque action donne droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives. Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément : La cession ou la transmission des actions de l’associé unique est libre. En cas de pluralité d’associés, toute cession d’actions à un tiers est soumise à l’agrément préalable des associés de la Société.