Dénomination : Les Jardins de Houlgate Normandie. Siren : 981622368. Par acte SSP du 23/05/2025, il a e´te´ constitue´ une SCCV ayant les caracte´ristiques suivantes : De´nomination : Les Jardins de Houlgate Normandie Objet social : l’acquisition d’une ou plusieurs parcelles de terrain, Ba^tie(s) ou non, situe´e(s) 7 Impasse Guillaume Lecomte, 14510 HOULGATE ; la construction- apre`s, le cas e´che´ant, de´molition en tout ou partie des immeubles existants- de logements individuels et/ou collectifs et/ou de locaux commerciaux et/ou de services; la vente, en totalite´ ou par fractions, des immeubles construits, avant ou apre`s leur ache`vement; accessoirement, la location en tout ou partie desdits immeubles dans l’attente de leur vente ainsi que l’activite´ de location des immeubles ou fractions d’immeubles en immobilisation de`s lors que celle-ci demeure accessoire a` la vente; le placement dudit ensemble immobilier sous le re´gime de la coproprie´te´ et/ou d’un e´tat descriptif de division volume´trique; la signature de tout contrat, protocole ou promesse d’accord ne´cessaire a` la re´alisation de l’objet social; la souscription de tous emprunts, la participation en qualite´ d’emprunteur et de pre^teur a` toute ope´ration de pre^t ou de tre´sorerie intra-groupe et la possibilite´ de consentir a` cet effet toutes garanties re´elles ou personnelles, mobilie`res ou immobilie`res, hypothe´caires ou autre afin de permettre la re´alisation des ope´rations vise´es ci- avant; et ge´ne´ralement toutes ope´rations quelconques, mobilie`res, immobilie`res ou financie`res, se rapportant directement ou indirectement a` l’objet social et susceptibles d’en faciliter la re´alisation, de`s lors qu’elles conservent un caracte`re civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, e´tant pre´cise´ qu’en vertu des dispositions de l’article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent e^tre attribue´s, en tout ou en partie, en jouissance ou en proprie´te´, aux associe´s, en contrepartie de leurs apports, ceci a` peine de nullite´ de l’attribution. Sie`ge social : 1, Impasse de la Ferme de Vara^tre 77127 Lieusaint. Capital : 1000 € Dure´e : 99 ans Ge´rance : ELGEA DEVELOPPEMENT, SAS au capital de 1700 €, ayant son sie`ge social 1 impasse de la ferme de Vara^tre 77127 Lieusaint, 981 622 368 RCS de Melun Clause d’agre´ment : Les cessions de parts sociales sont libres entre associe´s. Toutes autres cessions sont soumises a` l’agre´ment pre´alable de la collectivite´ des associe´s donne´ par de´cision extraordinaire Immatriculation au RCS de Melun.
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