Dénomination : LES JARDINS DE VAUVILLE NORMANDIE. Siren : 981622368. Par acte SSP du 23/05/2025, il a eté constitué une SCCV ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Les Jardins de Vauville Normandie Objet social : l’acquisition d’une ou plusieurs parcelles de terrain, Bâtie(s) ou non, située(s) 570 route de Varaville, La Cour Notre Dame, 14800 VAUVILLE ; la construction- après, le cas échéant, démolition en tout ou partie des immeubles existants- de logements individuels et/ou collectifs et/ou de locaux commerciaux et/ou de services; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement; accessoirement, la location en tout ou partie desdits immeubles dans l’attente de leur vente ainsi que l’activité de location des immeubles ou fractions d’immeubles en immobilisation dès lors que celle-ci demeure accessoire à la vente; le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété et/ou d’un état descriptif de division volumétrique; la signature de tout contrat, protocole ou promesse d’accord nécessaire à la réalisation de l’objet social; la souscription de tous emprunts, la participation en qualité d’emprunteur et de prêteur à toute opération de prêt ou de trésorerie intra-groupe et la possibilité de consentir à cet effet toutes garanties réelles ou personnelles, mobilières ou immobilières, hypothécaires ou autre afin de permettre la réalisation des opérations visées ci-avant; et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, étant précisé qu’en vertu des dispositions de l’article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l’attribution. Siège social : 1, Impasse de la Ferme de Varâtre 77127 Lieusaint. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : ELGEA DEVELOPPEMENT, SAS au capital de 1700 €, ayant son siège social 1 impasse de la ferme de Varâtre 77127 Lieusaint, 981 622 368 RCS de Melun Clause d’agrément : Les cessions de parts sociales sont libres entre associés. Toutes autres cessions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire Immatriculation au RCS de Melun.
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