LES TERRES DE BELAN Sociéte civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 6 La Croix Neuve, 56130 NIVILLAC RCS VANNES (en cours de formation)Avis de constitutionAux termes d’un acte sous signature privée en date à NIVILLAC du 22/01/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile Immobilière Dénomination sociale : LES TERRES DE BELAN Siège social : 6 La Croix Neuve, 56130 NIVILLAC Objet social : acquisition, Administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobilier Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS Capital social : 1 000 €, constitué uniquement d’apports en numéraire Gérance : Mme Emilie RAVARD, demeurant 6 La Croix Neuve, 56130 NIVILLAC Clauses relatives aux cessions de parts : - dispense d’agrément pour cessions à associés. - agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales Immatriculation de la Société au RCS de VANNES. Pour avis La Gérance