MANE

REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE des ALPES-MARITIMES Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes Service environnement INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (IPCE) AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral complémentaire no 14654 du 21 juillet 2014 modifie les dispositions de l'arrêté préfectoral no 13569 du 1er octobre 2010 portant sur les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique, applicables à l'établissement exploité par la société MANE sur le site de Notre Dame Le Bar-sur-Loup. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie du Bar-sur-Loup ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement, Bâtiment Mont des Merveilles CADAM -147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le Préfet. Le Secrétaire Général Signé : Gérard GAVORY