Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte authentique reçu par José-Antoine PELTIER, en date du 17 novembre 2025, à CAEN. Dénomination : MANOIR JMD. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 2 bis rue Sainte-Anne, 14740 Rosel. Objet : La société a pour objet : l’acquisition, L’exercice de tous les attributs du droit de propriété, de tous les biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros Montant des apports en numéraire : 1000 euros. Cession de parts et agrément : Mutation entre vifs Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu’après la signification ou l’acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu’elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent par l’intermédiaire du guichet unique, d’une copie de l’acte de mutation enregistré. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à la majorité des associés.. Gérant : Monsieur Jean-Marie LEFEVRE, demeurant 31 avenue Charlemagne, 14000 Caen La société sera immatriculée au RCS de Caen.Pour avis.
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