Dénomination : EARL MARGUILLÉ Modifications statutaires. EARL « MARGUILLÉ » Societé civile (à associé unique) au capital social de 20.000 € « Les Marguillés » MARIGNÉ 49330 LES HAUTS D’ANJOU RCS ANGERS 852 634 906 Par décisions de l’associé unique du 23/06/2026, à effet du 01/07/26, il a été décidé la transformation en SCEA , Ayant pour objet : exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural. La société peut, sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l’article L. 311-1 du Code rural par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l’activité agricole dans les conditions et les limites prévues par l’article L.320-1 du Code rural. Conformément à l’article 88 II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, elle peut exploiter à titre secondaire une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments agricoles dont elle est propriétaire ou lorsqu’elle dispose des bâtiments dans le cadre d’un bail rural ; l’augmentation du capital pour le porter à 33.400 €. Mention en sera portée au RCS d’ANGERS
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