MASUYER

MASUYER DOLE Sociéte à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 000 € Siège social : 189 avenue du Maréchal Juin 39100 DOLE RCS LONS LE SAUNIER 797 857 414 AVIS DE FUSION La société MASUYER DOLE a établi en date du 25-08-2025 un projet de fusion établi par acte sous signature privée électronique avec la société MASUYER, absorbée, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 43 Grande Rue 39120 CHAUSSIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS LONS LE SAUNIER 449 078 245. Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 29-08-2025 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet juridiquement le 30-09-2025. En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société BJ FINANCES, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés MASUYER et MASUYER DOLE depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’Associée Unique, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société MASUYER DOLE, la société MASUYER s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01-07-2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société MASUYER depuis le 01-07-2024 jusqu’au 30-09-2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société MASUYER DOLE et considérées comme accomplies par la société MASUYER DOLE depuis le 01-07-2024. Pour avis La Gérance