Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 10.06.2025 à MAURIAC (15), il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires. Dénomination sociale : MAURIAC SANTE. Siège social : 4 rue Henri Pourrat - 15200 MAURIAC. Objet social : Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la Santé Publique, La Société a pour objet : l’exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l’article L.4012-1; à l’exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés. Lorsqu’il s’agit d’une maison de santé mentionnée à l’article L.6323-3, que ses statuts le prévoient : a) L’exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d’activités de soins de premier recours définies à l’article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l’article L.1411-12 ainsi que d’autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; b) L’encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d’eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 6323-3. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date son immatriculation au RCS. Capital social : à capital variable au capital initial de 1 250,00 €, au capital maximum de 500,00€, et au capital minimum de 150,00 €, constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérance : M. Brice ACOSTA, dt à LE VIGEAN (15200) - 5 impasse des sapins ; Mme Marion CASSAGNE, dt à ALLY (15700) - 3 Le Peuch ; Mme Marie DIF née LONGVERT, dt à MAURIAC (15200) - 26 bis rue saint Mary ; Mme Sylvie FENIES née SEVERIN, dt à MAURIAC (15200) - 10 avenue Fernand Tallendier ; Mme Cécile RICHARDOT-GIBERT, née GIBERT, dt à MOUSSAGES (15380) - 11 rue de la Forge Fressanges ; Mme Clémence IGONIN, dt à ANGLARDSDE-SALERS (15380) - Le Chambon ; Mme Mathilde MALBEC née BRUNELET, dt à MAURIAC (15200) - 3 Avenue Jean-Baptiste Serre. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément des Associés requis pour toutes les cessions à 51% des voix des associés présents ou représentés. Immatriculation de la Société sera faite au RCS d’Aurillac Pour avis, La COGérance.
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