METROPOLE NICE COTE D'AZUR AVIS AU PUBLIC DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 JUIN 2014 CONCERNANT CERTAINES COMMUNES DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR 83.1 Ravalement de façades Obligation de déclaration préalable Dispositions applicables à certaines communes Par délibération du 30 juin 2014, le conseil métropolitain a décidé de soumettre : les travaux de ravalement à autorisation, sur l'ensemble du territoire des communes d'Aspremont, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Carros, Castagniers, Colomars, Eze, Falicon, Gilette, llonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Tournefort, Valdeblore, Venanson et Vence ; dans la commune de La Gaude, les travaux de ravalement à autorisation, dans la zone UA du PLU, correspondant au centre historique ; dans la commune de La-Tour-sur-Tinée, les travaux de ravalement à autorisation, dans la zone Udu PLU ; dans la commune de Saint-Martin-du-Var, les travaux de ravalement à autorisation, dans les zones UA, UB et UC du PLU ; dans la commune de Saint-André-de-la-Roche les travaux de ravalement à déclaration préalable, dans les zones UA et UV du PLU. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 15 juillet 2014, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais.
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