Métropole Nice Côte d'Azur

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Métropole Nice Côte d'Azur immeuble Le Plaza, 455, promenade des Anglais, 06200 NICE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 08/08/2014
Ref : 1005820119

METROPOLE NICE COTE D'AZUR AVIS AU PUBLIC DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 JUIN 2014 83.2 Plan local d'urbanisme intercommunal Arrêt des modalités de collaboration avec les communes membres de la Métropole. Par délibération du 30 juin 2014, le conseil métropolitain a arrêté les modalités de collaboration entre la Métropole et les communes membres dans le cadre de la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 5 août 2014, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. Elle sera également affichée pendant un mois, dans les mairies des communes membres de la Métropole.