MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

172948 RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA GAUDE Par Arrêté Métropolitain du 29 mai 2017, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de LA GAUDE, pour une durée de quarante jours, du 10 juillet 2017 au 18 août 2017 inclus. A cet effet, Monsieur Jacques BAROUCH a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés: à la mairie de LA GAUDE, 6 rue Louis Michel Féraud, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de COMMUNE DE LA GAUDE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, à l'exception des 14 juillet, 14 et 15 août. à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à NICE quartier de L'Arénas immeuble Les Cimes Service de la planification 5eme étage : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45. à l'exception des 14 juillet et 15 août. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n°2 du PLU Mairie de La Gaude 6 rue Louis-Michel Féraud 06610 LA GAUDE Le dossier numérique sera également consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l'enquête, à l'adresse suivante: lagaude.epm2plu@nicecotedazur. org Les observations seront annexées au registre d'enquête par le Commissaire Enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Monsieur le Commissaire-Enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la Mairie de La Gaude, de 9h à 12h et de 14h à 17h, les jours suivants : le mardi 18 juillet 2017 le vendredi 28 juillet 2017 le vendredi 18 août 2017. Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org, Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier soumis à l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de LA GAUDE et à la MÉTROPOLE (Service Planification) aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que sur le site Internet de la Métropole. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de LA GAUDE. L'autorité compétente pour prendre la décision est la MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR, par délibération du Conseil Métropolitain.