Métropole Nice Côte d'Azur

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Métropole Nice Côte d'Azur 455, promenade des Anglais, 06202 LA GAUDE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 07/07/2017
Greffe : NICE
Ref : 1009389275

173054 COMMUNE DE LE BROC AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N' 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LE BROC Par Arrêté en date du 7 juillet 2017, le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné qu'il soit procédé à une mise à disposition du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LE BROC, pour une durée de trente quatre jours (34), du vendredi 28 juillet 2017 au mercredi 30 août 2017 inclus. Le projet de modification simplifiée a pour objet de supprimer un emplacement réservé dans le secteur du Vieux Village. Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, le formulaire simplifié des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi que les registres permettant au public de formuler ses observations, seront mis à disposition du public comme suit: à la Mairie de LE BROC, 1 Place de l'Hôtel de Ville, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit: du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00, et de 14h00 à 16h30 (à l'exception du lundi 14 août, et du jour férié mardi 15 août 2017), et le samedi de 9h00 à 12h00, à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455, promenade des Anglais à NICE quartier de l'Arénas Immeuble Les Cimes 5''' étage Service Planification, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit: du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (à l'exception du jour férié mardi 15 août 2017), et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. Toute personne pourra également s'exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l'adresse suivante: Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur Modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de LE BROC Service planification 06364 NICE Cedex 4 Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le projet de modification simplifiée, l'exposé des motifs, le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, pourront également être consultés sur le site internet de la métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur. org A l'issue de la mise à disposition du public, le président de la Métropole en présentera le bilan devant le Conseil Métropolitain qui en délibérera et pourra adopter, par délibération motivée, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur (Service Planification téléphone : 04-97-13-38-48 ou le 04-89 98-20-44).