186538 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE LA TOUR-SUR-TINÉE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LA TOUR-SUR-TINÉE Par Arrêté Métropolitain du 12 mars 2018, monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une Enquête Publique sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LA TOUR-SUR-TINÉE pour une durée de trente sept jours (37), du lundi 16 avril 8h30 au mardi 22 mai 2018 17h. A cet effet, Monsieur Guy HERON, Officier de Gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de NICE. Les pièces du dossier d'Enquête Publique ainsi qu'un registre d'Enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés et mis à disposition comme suit : En Mairie de LA TOUR-SUR-TINÉE : aux jours et heures d'ouverture au public suivants à l'exception du lundi 30 avril, du mardi 1er mai, du mardi 8 mai, du jeudi 10 mai et du lundi 21 mai 2018 : À LA TOUR Mairie principale, Grand Place, du lundi au jeudi de 9h à 12h et les vendredis de 16h à 19h, À ROUSSILLON Mairie annexe, Maison Miquelis : les mardis et jeudis de 14h30 à 16h30 ; À la Métropole Nice Côte d'Azur : Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Les Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45 à l'exception du mardi 1er mai, du mardi 8 mai, du jeudi 10 mai et du lundi 21 mai. Le dossier numérique de modification n° 2 du PLU de LA TOUR-SUR-TINÉE sera consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'Enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'Enquête ou les adresser au Commissaire-Enquêteur : Par courrier postal, à l'adresse suivante, siège de l'Enquête Publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de LA TOURSUR TINÉE Mairie de LA TOUR-SUR-TINÉE Grand Place -06420 LA TOUR-SUR-TINÉE. Par courrier électronique, à l'adresse suivante, latoursurtinee.m2.plu@ nicecotedazur.org uniquement pendant le délai de l'Enquête. Toutes les observations écrites seront consultables dans les meilleurs délais en ligne sur le site internet de la métropole http: //www.nicecotedazur.org Les observations seront annexées au registre d'Enquête par le Commissaire Enquêteur. Elles devront toutefois pour cela lui parvenir avant la clôture de l'Enquête Publique. Monsieur le Commissaire-Enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants : À la Mairie de LA TOUR-SUR-TINÉE : Grand Place 06420 LA TOUR-SUR-TINÉE : Mardi 17 avril 2018 de 9h à 12h, Jeudi 3 mai 2018 de 9h à 12h, Mardi 22 mai 2018 de 9h à 12h. À ROUSSILLON Mairie annexe, Maison Miquelis : Mardi 17 avril 2018 de 14h30 à 16h30, Jeudi 3 mai 2018 de 14h30 à 16h30, Mardi 22 mai 2018 de 14h30 à 16h30. Des informations relatives à l'Enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 ainsi que la décision de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAE) indiquant que le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale, sont contenus dans le dossier de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'Enquête Publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'Enquête Publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de LA TOUR-SUR-TINÉE et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification) Immeuble « Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que sur le site internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. Au terme de l'Enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de LA TOUR-SUR-TINÉE. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de LA TOUR-SUR-TINÉE est la Métropole NICE Côte d'Azur, par délibération du conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19-48 ou 04-89-98-20-44).
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