MOPRODEV

SOCIETE DE FABRICATION DE MOBILIER ERGONOMIQUE SOFAME Sociéte par actions simplifiée au capital de 1 712 910 euros porté à 1 146 750 euros par l’effet de la fusion visée ci-après Siège social : Route de Bonnétable 72190 SARGE LES LE MANS 449 706 365 RCS LE MANS Avis de fusion Aux termes d’un procès-verbal en date du 31 août 2022, l’Associé unique de la société SOCIETE DE FABRICATION DE MOBILIER ERGONOMIQUE SOFAME a : Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 29 juin 2022, Aux termes duquel la société MOPRODEV, société par actions simplifiée au capital de 825 000 euros, ayant son siège social Route de Bonnétable 72190 SARGE LES LE MANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 810 765 362, a fait apport, à titre de fusion, à la société SOCIETE DE FABRICATION DE MOBILIER ERGONOMIQUE SOFAME de la totalité de son actif évalué à 1 899 420 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 686 540 euros, la valeur nette des apports corrigée des opérations intercalaires s’étant donc élevée à 1 347 880 euros, Décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant de 1 146 750 euros pour le porter de 1 712 910 euros à 2 859 660 euros, par la création de 114 675 actions nouvelles de 10 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société MOPRODEV en application des dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, à raison de 114 675 actions de la société SOCIETE DE FABRICATION DE MOBILIER ERGONOMIQUE SOFAME contre 825 000 actions de la société MOPRODEV. La société MOPRODEV détenant 114 675 actions de la société SOCIETE DE FABRICATION DE MOBILIER ERGONOMIQUE SOFAME, absorbante, l’augmentation de capital résultant de la fusion est suivie d’une réduction du capital de 1 712 910 euros correspondant à la valeur nominale des 171 291 actions annulées ramenant le capital social de la société SOCIETE DE FABRICATION DE MOBILIER ERGONOMIQUE SOFAME après fusions à 1 146 750 euros. La prime de fusion s’élève globalement à 201 130 euros. La fusion est devenue définitive le 31 août 2022 ainsi qu’il résulte du procès-verbal des décisions de l’Associé unique de la société MOPRODEV en date du 31 août 2022 et du procès-verbal des décisions de l’Associé unique de la société SOCIETE DE FABRICATION DE MOBILIER ERGONOMIQUE SOFAME en date du 31 août 2022, la société MOPRODEV se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 1er septembre 2021 d’un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société MOPRODEV depuis le 1er septembre 2021 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société SOCIETE DE FABRICATION DE MOBILIER ERGONOMIQUE SOFAME et considérées comme accomplies par la société SOCIETE DE FABRICATION DE MOBILIER ERGONOMIQUE SOFAME depuis le 1er septembre 2021. En conséquence de l’augmentation de capital et de la réduction du capital, l’article 7 des statuts relatif au capital social a été modifié comme suit : ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : ’Le capital social est fixé à UN MILLION SEPT CENT DOUZE MILLE NEUF CENT DIX (1 712 910) EUROS. Il est divisé en 171 291 actions de 10 euros chacune, de même catégorie.’ Nouvelle mention : ’Le capital social est fixé à UN MILLION CENT QUARANTE SIX MILLE SEPT CENT CINQUANTE (1 146 750) EUROS. Il est divisé en 114 675 actions de 10 euros chacune, de même catégorie.’ Pour avis Le Président