MOSAIC AMENAGEMENT

MOSAIC AMENAGEMENT Sociéte par actions simplifiée au capital de 497 560 euros Siège social : 15 avenue de Cambridge, 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 933 609 117 RCS CAEN MOSAÏC Société d’exercice libéral à responsabilité limitée de Géomètre-Expert au capital de 30 000 euros Siège social : 15, avenue de Cambridge 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 881 605 299 RCS CAEN Inscrite au tableau de l’Ordre des Géomètres-Experts sous le numéro 2020B200005 Aux termes du procès-verbal des décisions de l’Associée Unique en date du 05 mai 2025 enregistré à CAEN le 12 mai 2025 dossier 2025 00030473 référence 1004P01 2025 A 3001 et d’un acte sous signature privée en date à HEROUVILLE SAINT CLAIR du 20 mars 2025, Enregistré à CAEN le 21 mars 2025 dossier 2025 00018619 référence 1404P01 2025 A 01064 La société MOSAÏC, Société d’exercice libéral à responsabilité limité au capital de 30 000 euros, ayant son siège social 15, avenue de Cambridge 14200 HEROUVILLE ST CLAIR et immatriculée sous le numéro 881 605 299 RCS CAEN, A fait apport sous le régime juridique des scissions et sous le régime simplifié prévu à l’article L 236-11 du Code de commerce à la société MOSAIC AMENAGEMENT, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, ayant son siège social 15 avenue de Cambridge, 14200 HEROUVILLE ST CLAIR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 933 609 117 RCS CAEN, d’une branche complète et autonome d’activités constituée des activités suivantes : Maitrise d’uvre en infrastructures Réalisation d’études et la direction de travaux liées à l’aménagement de Voiries et Réseaux Divers (VRD) Maitrise d’uvre en Aménagement paysager Urbanisme Pré études d’aménagement L’apport est évalué à 496 560 euros correspondant à : Des élements incorporels pour : 159 931 euros Des élements corporels pour : 33 753 euros Des créances clients et de la trésorerie pour : 547 991 euros De la prise en charge du passif afférent à l’activité pour : 245 115 euros En contre partie de cet apport une augmentation de capital de 496 560 euros par augmentation de la valeur des titres de 0.01 euros à 4.9756 euros est réalisée. L’entrée en jouissance a été fixée au 01 janvier 2025 Aux termes de ces délibérations du 05 mai 2025, l’associée unique de la Société MOSAIC AMENAGEMENT a modifié l’article 7 de ses statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de mille euros (1 000 euros) Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de quatre cent quatre vingt dix sept mille cinc cent soixante euros (497 560 euros). POUR AVIS Le Président