Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 06/09/2025, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : MOTTA SPIRITUEUX NOM COMMERCIAL : MOTTA SPIRITUEUX FORME : Société par actions simplifiée Unipersonnelle SIEGE SOCIAL : 2252, Route de Bagnols - ZA Maurette Nord - (Bâtiment LE20 - Local 1) - 83920 LA MOTTE. OBJET : Distillerie Artisanale / Atelier de Fabrication de boissons alcoolisées distillées / Boutique de vente de spiritueux / Salon de thé, restauration et vente à emporter. DUREE : 99 années. CAPITAL: 1.000 € PRESIDENTE: Mme Héléna BERTRAND-TRUYEN demeurant 707, Chemin des Costes - 83830 CALLAS (Var). ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE: Toute action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu’elle représente. En cas de perte du caractère unipersonnel de la société, tout actionnaire aura le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. CESSION DES ACTIONS: Tant que la Société demeure unipersonnelle, les cessions d’actions s’effectuent librement. Si la société venait à comporter plusieurs actionnaires, les actions ne pourraient être cédées à des tiers qu’avec l’agrément préalable et écrit des actionnaires associés. IMMATRICULATION: RCS Draguignan.
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