M.S.E

Dénomination : M.S.E. Par acte SSP du 04/07/2025, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : M.S.E Objet social : Marchand de biensEt généralement, Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Siège social : 180 RUE JEAN GIONO 13160 Châteaurenard. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Président : M. SOYSAL OZGUR, demeurant 180 RUE JEAN GIONO 13160 Châteaurenard Admission aux assemblées et droits de votes : Toute action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu’elle représente.L’associé unique ne supporte les pertes qu’à concurrence de ses apports. Les droits et obligations suivent l’action quel qu’en soit le titulaire.Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société.Si une action est grevée d’un usufruit, le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives. Ils doivent être convoqués à toutes les assemblées et disposent du même droit d’information.Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l’affectation des bénéfices où il appartient à l’usufruitier. Toutefois, pour les autres décisions, le nu-propriétaire et l’usufruitier peuvent convenir que le droit de vote sera exercé par l’usufruitier.Lorsqu’une action est grevée d’usufruit, les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier sont, sauf convention contraire des parties, répartis de la manière suivante : les dividendes et le report à nouveau reviennent à l’usufruitier ; le nu-propriétaire a droit aux réserves mais en cas de distribution de ces réserves, l’usufruitier a un droit de jouissance sur les sommes distribuées, sous la forme d’un quasi-usufruit, à charge pour lui de les restituer en fin d’usufruit ; lors du partage, le boni de liquidation et le remboursement des apports reviennent au nu-propriétaire mais restent soumis à l’usufruit, l’usufruitier pouvant disposer librement des sommes correspondantes, à charge pour lui de les restituer en fin d’usufruit (C. civ., art. 587, quasi-usufruit). Clause d’agrément : Cession soumise à l’agrément. Immatriculation au RCS de Tarascon