MT NOVA

Avis de constitutionAux termes d’un acte sous signature privee par signature électronique du 11 juillet 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : MT NOVA Siège : 1 impasse Le Renouillet 61150 ECOUCHE-LES-VALLEES Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 1 000 euros Objet : La production et la commercialisation de l’énergie issue de la biomasse par méthanisation, Vente de biomasse et plus généralement toutes productions par méthanisation agricole d’énergies renouvelables dites « vertes », transport de matières produites, achat d’intrants ; L’achat, la vente, l’élevage, l’engraissage et la reproduction de taurillons et de bovins ; La création, l’acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre de ses activités spécifiées ; La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, droits de propriété intellectuelle, marques, brevets, dessins et modèles ou savoir-faire concernant ces activités ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : M. Maxime turpin, demeurant 1 impasse Le Renouillet 61150 ECOUCHE-LES-VALLEES La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ALENCON POUR AVIS Le Président