MUREIL

Dénomination : MUREIL. Siren : 948634209. Par acte SSP du 11/06/2024, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MUREIL Objet social : •La réalisation, L’entretien et l’exploitation d’installations solaires photovoltaïques destinées à produire de l’électricité notamment sur le site situé sur les communes de MERU (OISE) lieudit « La Queue de Vignoru » ainsi que de ESCHES (OISE) lieudit « Le Fond de Vignoru » et « Le pont de vaches », et plus particulièrement dans la Zone d’Activité « La Nouvelle France ». •la production d’électricité en vue de sa revente,•la détention et la prise de participations, directe ou indirecte dans toutes sociétés civiles, immobilières, commerciales ou industrielles Siège social : 67 quai Charles de Gaulle 69006 Lyon. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Président : APRC ENERGY, SAS au capital de 100000 €, ayant son siège social 67 quai Charles de Gaulle 69006 Lyon, 948 634 209 RCS de Lyon Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer auxassemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Clause d’agrément : A l’exception des cessions d’actions consenties, le cas échéant, parl’associé unique, les actions ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit à quelquepersonne que ce soit, y compris entre associés, qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité requise pour les décisions collectives, cette majorité étant déterminée compte-tenu de la personne et des actions de l’associé cédant. La demande d’agrément indiquant les nom, prénom et adresse du cessionnaire, le nombre desactions dont la cession est envisagée et le prix proposé s’il s’agit d’une cession à titreonéreux sera notifiée par le cédant à tous les associés et à la Société, prise en la personne de son Président. Le Président devra convoquer la collectivité des associés dans un délai de dix (10) jours, à compter de la réception de la notification visée ci-dessus. La collectivité desassociés statuera sur la demande d’agrément et la décision n’aura pas à être motivée. Elle s’appliquera à la totalité des actions objet du projet de cession notifié. Le Président devra notifier la décision de la collectivité des associés au cédant dans un délai de quinze (15) jours à compter de cette dernière. Si le cessionnaire proposé par le cédant n’est pas agréé etsi le cédant ne fait pas connaître à la Société, dans un délai d’un (1) mois à compter de la décision de refus d’agrément, qu’il renonce à la cession, le Président sera tenu de faireracheter les actions, soit par un ou plusieurs associés ou tiers, soit, sans obligation de recueillir le consentement du cédant, par la Société en vue d’une réduction du capital social, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification au cédant de la décision de refusd’agrément. Si le Président entend faire procéder au rachat des actions par les associés, ilinforme chacun d’eux, dans un délai de quarante (40) jours à compter de la décision derefus d’agrément, du projet de cession. Tout associé désirant exercer son droit de rachatdevra le notifier à la Société dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de l’informationcommuniquée par le Président sur le projet de cession en précisant le nombre d’actions qu’ilentend acquérir. En cas de pluralité de candidatures d’associés, les actions seront réparties entre les candidats au prorata du nombre d’actions qu’ils détenaient lors de la notification à la société de la demande d’agrément, les rompus étant affectés au plus fort reste. A défautde se mettre d’accord avec le cédant sur le prix de rachat, le Président pourra faire procéder à toute expertise judiciaire qu’il jugerait utile. A défaut d’accord entre les parties, les frais ethonoraires seront supportés par moitié par les anciens et par moitié par les nouveauxassociés. Si, à l’expiration du délai de trois (3) mois à compter de la notification du refusd’agrément, l’achat de la totalité des actions sur lesquelles portait la demande du cédantn’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutes notifications à intervenir enapplication de la présente clause seront valablement faites, soit par acte extrajudiciaire, soitpar lettre recommandée avec demande d’avis de réception Immatriculation au RCS de Lyon.