Dénomination : NC PATRIMOINE. NC PATRIMOINE ACTE CONSTITUTIF : Acte reçu par Me Thibault PIERLOT, Notaire à GUEUX, Marne, le 28 mai 2026. FORME : Societé civile immobilière. DENOMINATION SOCIALE : NC PATRIMOINE. OBJET : 1. Immobilières : - L’acquisition, l’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers ; - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d’immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles, conformément à leur destination ; - L’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et l’octroi de toute garantie immobilière ou autre portant sur tout ou partie du patrimoine social ; - Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en sociétés. 2. Mobilières : - L’acquisition, la gestion, l’exploitation et la mise en valeur de tout élément de patrimoine mobilier ; - L’acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières ; - La prise de participation par tous moyens dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion ou autrement ; - L’investissement sur tous supports mobiliers et la gestion desdits supports (contrats de capitalisation, comptes à terme, certificats de dépôts) ; - Le placement de liquidités sur tous supports. Et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, à la condition qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société. SIEGE SOCIAL : BOIS D’ARCY (78390), 12 chemin de Rennemoulin. DUREE : 50 ans à compter de son immatriculation. CAPITAL : Mille €uros (1.000,00 €) d’apports en numéraire. CESSIONS DE PARTS SOCIALES : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à la majorité prévue pour les assemblées générales extraordinaires. GERANT : Monsieur Nicolas LIEUTENANT, demeurant à BOIS D’ARCY (78390), 12 chemin de Rennemoulin. IMMATRICULATION : Au greffe du tribunal de commerce de VERSAILLES. Pour avis : Me Thibault PIERLOT, Notaire.
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