NOVACAP

Dénomination : NOVACAP. Par acte SSP du 28/08/2026, il a eté constitué une SASU dénommée : NOVACAP Siège social : 138 AVENUE VICTOR HUGO - 75016 PARIS Capital : 1.000,00 € Objet : 138 AVENUE VICTOR HUGO75016 PARIS Président : M. PIERRE DUPRE, 3 Avenue Pasteur - 78160 MARLY-LE-ROI Directeur général : M. CHRISTOPHE DUPRE, 207 Route de Bellet - 06200 NICE Admission aux assemblées et droits de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives dans les conditions prévues par les statuts. Chaque action donne droit à une voix. Clause d’agrément : Tout Transfert au profit d’un tiers, Y compris au profit du conjoint, partenaire de PACS, ascendant, descendant ou d’une société contrôlée par l’associé transférant, est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité de soixante-quinze pour cent (75 %) de la totalité des droits de vote. L’associé transférant participe au vote et ses actions sont prises en compte pour le calcul de la majorité ; toutefois, l’agrément doit en toute hypothèse recueillir le vote favorable d’au moins un associé autre que l’associé transférant. La décision est notifiée dans un délai de trois mois à compter de la réception d’un dossier complet. À défaut de réponse dans ce délai, l’agrément est réputé acquis. En cas de refus, les associés, un tiers agréé ou la Société devront acquérir ou faire acquérir les actions dans les délais légaux Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS