AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte sous seing prive en date du 07/07/2026, il a été constitué une Société Civile de Construction Vente présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : OS ROYAN Siège social : 19, Rue du Chêne Germain - 35510 CESSON SEVIGNE Objet social : acquisition d’une ou plusieurs parcelles de terrain à bâtir, biens et droit immobiliers quelconques notamment volumes, avec le cas échéant démolition, situées sur la commune de ROYAN (17200), ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes ; Aménagement et construction sur ce ou ces terrains acquis d’un bâtiment collectif à destination de professionnels de santé ; Vente, en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement, à tous tiers sous quelque forme que ce soit ; Accessoirement la location totale ou partielle des immeubles ; Mise en place de tous moyens financiers nécessaires à l’opération, et ce compris toute ouverture de crédit, de prêt et la constitution de toutes garanties, sûretés, de toute nature, ayant pour but de permettre la réalisation de l’objet social ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières dont la location, ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation ; Il est ici précisé que les engagements pris par l’une ou l’autre des sociétés associées, antérieurement à la constitution de la SCCV et en vue de la réalisation des différents éléments de l’objet ci-dessus, pourront être repris par la SCCV Durée de la Société : 50 années à compter de la date de son immatriculation au RCS Capital social : 500 euros, composé exclusivement d’apports en numéraire Gérance : la société OFFICE SANTE, SAS au capital de 73 540 euros, dont le siège social est situé 19, rue du Chêne Germain - 35510 CESSON SEVIGNE, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 530 460 120 Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs qu’avec l’agrément de la collectivité des associés par décision extraordinaire La société sera immatriculée au RCS de RENNESLa Gérance
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