AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte sous signature privee en date du 02/05/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : PACCAP INDUSTRIES Siège : 16 rue Saint-Antoine du T, Bureau 3, 31000 TOULOUSE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 50 000 euros Objet : La recherche et le développement, la conception, l’installation, la vente, le négoce de produits et de logiciels dans les domaines du chauffage et du conditionnement d’air, Toutes prestations de conseils et de services associés, La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités; La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe; Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions à un tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Sébastien VACHER, 6, impasse des tonnelles, 31270 FROUZINS La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE. POUR AVIS Le Président
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