AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte sous signature privee en date du 07/08/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : PACCAP TECHNOLOGIES Siège : 9 allée de Longchamp, B’ COWORKER, 54600 Villers-lès-Nancy Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 10 000 euros Objet : La recherche, le développement, la conception, l’industrialisation, la fabrication, l’assemblage, la production, l’exploitation, la commercialisation, la distribution, la vente, l’installation et la maintenance de produits, systèmes, équipements, composants, procédés et logiciels innovants dans les domaines du chauffage, du rafraîchissement, de la ventilation, du conditionnement d’air, de l’efficacité énergétique, de la rénovation énergétique et des systèmes thermodynamiques ; La création, l’implantation, l’exploitation, le développement et le financement de sites pilotes, lignes pilotes, ateliers, plateformes préindustrielles ou sites de production industrielle destinés à l’industrialisation et à la fabrication de produits innovants, notamment dans le domaine des équipements thermodynamiques et de la rénovation énergétique des bâtiments ; L’acquisition, la conception, le développement, l’intégration, l’exploitation et la mise à disposition de moyens industriels, outillages, bancs d’essais, équipements de production, équipements de contrôle, procédés de fabrication, moyens d’assemblage et capacités préindustrielles ou industrielles nécessaires à la réalisation de cet objet ; La réalisation de prestations d’études, d’ingénierie, de conseil, d’expertise, d’assistance technique, de formation, de suivi de performance, d’instrumentation, de mise en service, de maintenance et de services associés aux produits, systèmes et équipements développés ou commercialisés par la Société; La prise, l’acquisition, le dépôt, la protection, l’exploitation, la concession, la licence ou la cession de tous procédés, savoir-faire, logiciels, marques, brevets, dessins et modèles et autres droits de propriété intellectuelle se rattachant directement ou indirectement à ces activités ; La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou technologiques pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire ;Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières, technologiques ou de services contribuant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Sébastien VACHER, demeurant 6 IMPASSE DES TONNELLES, 31270 FROUZINS La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANCY POUR AVIS Le Président
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