PACTE RHÔNE

Dénomination : PACTE RHÔNE. Siren : 337630792. PACTE RHÔNE Societé Publique Locale au capital de 440 000 euros Siège Social : 4 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON AVIS DE CONSTITUTION Aux termes de l’assemblée générale constitutive qui s’est réunie le 12/06/2025 il a été constitué une Société Publique Locale par acte sous seing privé : Dénomination sociale : PACTE RHÔNE Forme juridique : Société Anonyme (Société Publique Locale) Siège social : 4 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON Objet social : La Société a pour objet la conduite et le développement d’actions et d’opérations de construction, d’amélioration du bâti, De rénovation (y compris rénovation thermique), de gestion temporaire ou transitoire, de réhabilitation, de restructuration, de réalisation d’ensembles immobiliers et d’espaces publics. Elle a également pour objet la conduite d’actions et d’opérations d’aménagement entrant dans le cadre de l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme. Conformément au Code général des collectivités territoriales, l’objet de la Société concourt à l’exercice des compétences de ses actionnaires et se réalise pour Ieur compte exclusif et sur Ieur territoire géographique. Dans ce cadre, la Société pourra ainsi se voir confier par ses actionnaires toute mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’ouvrage déléguée, ainsi que les études préalables nécessaires à la réalisation des actions et opérations précitées, portant notamment sur : Les collèges, écoles, maternelles ; Les établissements accueillant les services régis par le Code de l’action sociale et le Code de la santé publique ; Les établissements et infrastructures culturels et sportifs ; Les pôles entrepreneuriaux ; Les équipements relatifs à la promotion du tourisme ; Les projets d’aménagement et de mise en valeur des patrimoines bâtis et non bâtis, des espaces naturels et des espaces verts ; Les projets d’aménagement urbain, en particulier ceux concourant au développement économique et à l’attractivité des territoires ; Les bâtiments et équipements des services de mobilité. La Société pourra procéder à toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à son objet. En outre, dans le cadre et pour les besoins de ses activités qui s’inscrivent directement dans le cadre de cet objet, la Société pourra adhérer à tout groupement d’intérêt économique et groupement d’employeur, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables et, s’agissant du groupement d’intérêt économique, après accord exprès des collectivités territoriales et de Ieurs groupements actionnaires disposant d’un siège au Conseil d’administration, conformément au Code général des collectivités territoriales. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital social : 440 000 euros, divisé en 440 actions de 1 000 euros chacune Admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sous réserve que ces actions soient libérées des versements exigibles. Chaque action donne droit à une voix. Clauses restreignant la libre disposition des actions : Toutes cessions au profit de tiers doivent, pour devenir définitives, être agréées par le conseil d’administration. Administrateurs : Le Département du Rhône, 29 cours de la Liberté 69003 Lyon représenté par : Christophe GUILLOTEAU, domicilié 79 impasse des Cretes Les Issambres 83380 Roquebrune-sur-Argens Claude GOY, née VINDRY, domiciliée 248 route de l’Indépendance 69590 Larajasse Bruno PEYLACHON, domicilié 48 allée des Terrasses fleuries Saint Loup 69490 Vindry-sur-Turdine Frédéric PRONCHERY, domicilié chemin des Sablons 69220 Belleville-en-Beaujolais Martine PUBLIE, née CHOUVIN, domiciliée 501 chemin Croix Haty 69210 Saint-Germain-Nuelles La Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle, 571 allée des Grands Champs 69210 Saint-Bel représentée par Pierre-Jean ZANNETTACCI-STEPHANOPOLI, domicilié 48 rue du Belvédère 69210 L’Abresle La Communauté de Communes de l’Est Lyonnais, Aéroport Lyon Saint Exupéry 40 rue de Norvège 69124 Colombier-Saugnieu, représentée par Daniel VALERO, domicilié 5 B rue Antoine Roybet 69740 Genas La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, Domaines des Communes, 1277 route des Crêtes 69480 Anse, représentée par Daniel POMERET, domicilié 857 route des Graves 69480 Anse La Communauté de Communes du Pays de l’Ozon, 1 rue du Stade 69360 Saint-Symphorien-d’Ozon, représentée par Nicolas VARIGNY, domicilié 2 rue des Massardières 69970 Chaponnay La Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, 27 chemin du Stade 69670 Vaugneray, représentée par Patrick GINET, domicilié 820 chemin des Granges 69510 Thurins La Communauté de Communes du Pays Mornantais, Le Clos Fournereau 50 avenue du Pays Mornantais 69440 Mornant, représentée par Fabien BREUZIN, domicilié 45 place de Souvigny 69440 Saint-Laurent-d’Agny La Communauté de l’Ouest Rhodanien, 3 rue de la Venne 69170 Tarare, représentée par Annick LAFAY, née DUMOUX, domiciliée 42 impasse du Tilleul 69170 Les Sauvages La Communauté de Communes Saône Beaujolais, Mairie de Belleville 105 rue de la République 69220 Belleville-en-Beaujolais, représentée par Jacky MENICHON, domicilié 36 Chemin des Glycines 69220 Lancié Commissaire aux comptes : Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT, Société Anonyme au capital de 200 000 euros, siège social 20/24 rue Martin Bernard 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 337 630 792 Conformément aux dispositions de l’article L 823-1 du code de commerce, le commissaire aux comptes désigné n’étant ni une personne physique ni une société unipersonnelle, il n’a pas été désigné de commissaire aux comptes suppléant. Aux termes des délibérations du conseil d’administration du 12/06/2025 : Il a été décidé de cumuler les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général : a été désigné le Département du Rhône, sis 29 cours de la Liberté 69003 Lyon, représenté par Christophe GUILLOTEAU, domicilié 79 impasse des Cretes Les Issambres 83380 Roquebrune-sur-Argens, en qualité de président du conseil d’administration et directeur général A été nommé, Vincent MALFERE, domicilié 28 rue Jean Broquin 69006 Lyon en qualité de directeur général délégué Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon Pour avis et mention.