PAEONIA

Fusion réalisée

PAEONIA 9 RUE MARCEL SEMBAT, 44100 NANTES

Département : Alpes-Maritimes (06)
Actu.fr
Date de parution : 06/11/2025
Siren : 449 068 428
Greffe : NANTES
Ref : 1021577862

PAEONIA Sociéte par actions simplifiée au capital de 6 518 000 euros Immeuble Le Saint Louis 9 rue Marcel Sembat 44100 Nantes 449 068 428 RCS NANTES Avis de dissolution Aux termes d’un traité de fusion sous seing privé du 8 août 2025, la société PAEONIA, Susnommée, a fait apport à la société RVD HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 158 635,79 euros, dont le siège social est sis 9 rue des Cuirassiers 69003 LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 989 034 640, sur la base d’une situation comptable intermédiaire de la société PAEONIA arrêtée au 30 juin 2025 laquelle permet de déterminer un actif net prévisionnel qui sera ajusté en fonction des comptes qui seront arrêtés au 31 août 2025, de ses éléments d’actif prévisionnels évalués à 31 714 706 euros, à charge pour cette dernière de payer la totalité du passif prévisionnel évalué à 21 891 007 euros, soit un actif net prévisionnel apporté de 9 823 699 euros. Aux termes dudit traité, la société RVD HOLDING, absorbante, est devenue propriétaire des biens apportés par la société PAEONIA, absorbée, à compter de la date de la réalisation définitive de la fusion, soit au 30 septembre 2025, avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er septembre 2025 à 0 heure. Il a cependant été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société PAEONIA à compter de la date d’effet et jusqu’à la date de réalisation de la fusion seront considérées comme réalisées pour le compte de la société RVD HOLDING qui supportera exclusivement les résultats actifs et passifs de l’exploitation des biens transmis. En application des dispositions du Code de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par décision collective des associés des sociétés absorbante et absorbée. En application des dispositions de l’article L 236-11 du Code de commerce, la société RVD HOLDING détenant la totalité des titres composant le capital social de la société PAEONIA depuis une date antérieure aux dépôts du projet de traité de fusion aux Greffes du Tribunal de Commerce, les apports n’ont pas été rémunérés et la société PAEONIA s’est en conséquence trouvée dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Les actes et pièces concernant la dissolution seront déposés au Registre du commerce et des sociétés de Nantes.

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